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DÉPUTÉS

La commission des affaires des immunités et du règlement

 

Courriel: k-delovnicki@sobranie.mk

La commission est composée d’un président, huit membres et leurs suppléants. 

La commission traite des questions concernant :

  • la mise en œuvre du Règlement de l’Assemblée et des règlements des corps de travail, et donne des avis sur la résolution des questions;
  • des initiatives pour la modification du Règlement de l'Assemblée et des règlements des autres corps de travail;
  • des propositions pour l’adoption et la modification du Règlement de l’Assemblée;
  • des rapports soumis par la Commission électorale d’Etat relatifs aux candidats de la liste électorale qui sont devenus députes et sur le reste de leur mandat;
  • la détermination des bases pour la  cesse et la révocation du mandat d'un députe, et soumet un rapport à l’Assemblée; 
  • l’immunité des députes 
  • l’établissement de la coopération internationale pour des questions relatives aux droits des immunités et du mandat et
  • d’autres questions relatives au Règlement et aux immunités.
Président:  PAVLE BOGOEVSKI
Vice-président:  PETAR ATANASOV    
Membres:  1) MIROSLAV JOVANOVIC 
2) ALEKSANDAR KIRACOVSKI
3) SASKO KOSTOV
4) AGIM SAKIRI
5) TRAJKO VELJANOSKI
6) JOHAN TARCULOVSKI
7) KRSTO MUKOSKI
8) BORIS ZMEJKOVSKI
Membres Suppléants:  1) GORAN MISOVSKI
2) HARI LOKVENEC
3) SASHKO ATANASOV 
4) MIRSADA EMINI-ASANI
5) VLADIMIR GJORCHEV
6) NEVENKA STAMENKOVSKA
7) NIKOLA POPOSKI 
8) ZORAN GJORGJIEVSKI
 
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