LE CONSEIL BUDGÉTAIRE DE L’ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE
Décisions
Règlement
Séances
Documents
Le Conseil budgétaire de l'Assemblée de la République de Macédoine a été créé par la Décision de création d'un Conseil budgétaire de l'Assemblée de la République de Macédoine, adoptée à la séance de l'Assemblée du 26 Juin 2008 (Journal officiel de la République de Macédoine N° 77/2008).
Cette décision a été abrogée le jour de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Assemblée de la République de Macédoine (Journal Officiel de la République de Macédoine N°104/2009).
L’Assemblée de la République de Macédoine à la séance du 10 juillet 2014 a adopté la Décision relative à la vérification de la composition du Conseil Budgétaire.
Le Conseil budgétaire de l'Assemblée a un président, un vice-président et 9 membres du rang des députés de l'Assemblée de la République de Macédoine.
Le président du Conseil est l'un des vice-présidents de l'Assemblée, et le vice-président du Conseil est le président de la Commission des finances et du budget.
Le Secrétaire général de l'Assemblée de la République de Macédoine et le chef du Département des finances et des affaires économiques à l'Assemblée assistent aux séances du Conseil mais sans droit de prise de décision.
Les compétences du Conseil budgétaire sont de:
- définir les priorités stratégiques de l'Assemblée de la République de Macédoine pour l'année suivante et à les intégrer dans le Budget de la République de Macédoine, en proposant des programmes spéciaux et des sous-programmes;
- donner des instructions et des directives pour la préparation de la proposition de demande de budget pour les besoins des travaux de l'Assemblée;
- proposer au Gouvernement de la République de Macédoine, en coopération avec le Ministère des finances, le montant maximum des moyens financiers pour l'Assemblée pour les trois années fiscales qui suivent.
- suivre l'exécution des dépenses dans le budget de l'Assemblée de la République de Macédoine et propose la relocalisation de fonds dans le cadre du budget approuvé de la République de Macédoine;
- adopter le Règlement intérieur du Conseil;
- remplir d'autres fonctions conformément à la loi.
Outre ces compétences, le Conseil budgétaire définit également les priorités stratégiques de l'Assemblée de la République de Macédoine pour la période d'au moins trois années suivantes.