Le jeudi, 7 juin 2012
Débat public du Conseil national des intégrations européennes
Aujourd'hui, le Conseil national des intégrations européennes a tenu un débat public sur la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance des communications.
L'adoption de la loi est inclue dans le Programme national d'adoption de l'Acquis Communautaire (révision 2012). Cette loi fait également partie de l'annexe 2 de l'Avis sur l'adoption de l'acquis communautaire au cours de 2012, dont le Conseil l'a adopté par consensus lors de la séance du 8 février 2012.
Au débat ont participé : Madame Radmila Sekerinska - présidente du Conseil national, Monsieur Jani Makraduli, Monsieur Tito Petkovski, Monsieur Pavle Sazdov, Monsieur Pavle Trajanov et Monsieur Talat Xhaferi- députés à l'Assemblée de la République de Macédoine, Monsieur Dimitar Mircev - membre du Conseil et le représentant du Cabinet du Président de la République de Macédoine, ainsi que des professeurs des experts dans ce domaine: le professeur Vladimir Pivovarov et le professeur Esad Rahic de l’Université FON, la professeur Frosina Taseva -Remenski de l’Université de Bitola, Monsieur Filip Stojanovski de la Fondation pour le développement durable de solutions « Métamorphose », Monsieur Bojan Maricic du Centre macédonien pour la formation européenne, Mmadame Margarita Caca Nikolovska – Directrice de l'Institut pour les Droits de l'homme, Monsieur Andreja Bogdanovski – Association de recherche « Analytica », Monsieur Aco Kolevski - Procureur général adjoint, et Madame Malinka Ristevska-Jordanova de l'Institut de la politique européenne.
Les participants ont convenu que cette proposition de loi couvre un vaste sujet et une question sensible relative à certains aspects importants, tels que la protection des Droits de l'homme, la vie privée et le droit garanti à communiquer. La loi doit également être harmonisée avec la Loi sur la procédure pénale. En tenant en compte le fait qu'il s'agit d'un projet de texte de la loi, les participants ont exprimé leur conviction que les opinions et les suggestions exprimées lors du débat seront prises en considération lors de la préparation de la version définitive de la loi.
A la fin du débat, la présidente du Conseil national des intégrations européennes, Madame Radmila Sekerinska a souligné qu'un résumé des idées et des commentaires du débat public serait transmis aux participants et au Ministère de l'Intérieur. Egalement, ce résumé sera disponible pour le public en général.