Mercredi, le 10 février 2016, 14h, Salle 4
Cent-trente-deuxième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les statistiques nationales, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les employés du secteur public, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, par procédure raccourcie (deuxième lecture).