L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Mercredi, le 10 février 2016, 14h, Salle 4

Cent-trente-deuxième séance de la Commission législative 

Ordre du jour:  

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les statistiques nationales, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les employés du secteur public, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, par procédure raccourcie (deuxième lecture).

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