Mercredi, le 3 février 2016, 12h, Salle "Boris Trajkovski"
Cent-trentième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1 Proposition de la loi relative à la création de l’Université de la défense nationale, sécurité et paix « Damjan Gruev » à Skopje (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation primaire (première lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation secondaire (première lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation supérieure (première lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'Académie des enseignants (première lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes (première lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les enseignants dans les écoles primaires et secondaires (première lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la formation et l’examen pour devenir directeur d’une école primaire, secondaire, résidence étudiante et université ouverte de formation tout au long de la vie (première lecture);
10 Proposition de la loi relative à la modification Loi sur les manuels d’éducation primaire et secondaire (première lecture);
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau pour le développement de l'éducation (première lecture);
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation (première lecture);
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des écoliers (première lecture);
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des étudiants, (première lecture);
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau pour le développement de l'éducation (première lecture);
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Cadre national des qualifications (première lecture);
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’académie des sports (première lecture);
18 Demande d'interprétation authentique de l'article 25 paragraphe 1 point 9 de la Loi sur les impôts fonciers, déposée par le député Marjan Daskalovski;
19 Proposition de la loi ratifiant l'Accord sur la coopération financière militaire entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie et le protocole sur la mise en œuvre de l'aide financière entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie;
20 Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie relative à la coopération dans le domaine de l'éducation, de la science et de la technologie;
21 Proposition de la loi ratiiant les amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale concernant le crime d'agression;
22 Proposition de la loi ratifiant le Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre la République de Macédoine, d'une part, et les Communautés européennes et leurs États membres, d'autre part, qui tient compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne;
23 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (deuxième lecture)
24 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics (première lecture);
25 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (première lecture) ;
26 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture) ;
27 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (première lecture) ;
28 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (première lecture) ;
29 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (première lecture);
30 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture) ;31 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services postaux (première lecture);
32 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture) ;
33 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires (première lecture) ;
34 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (première lecture);
35 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les campings (première lecture);
36 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique et des espaces (première lecture) ;
37 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture);
38 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
39 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (première lecture);
40 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les pauses obligatoires des ouvriers mobiles et des chauffeurs dans la circulation routière et les outils d’inscription dans la circulation routière (première lecture);
41 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'aviation (première lecture);