L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Jeudi, le 21 janvier 2016, 11h, Salle 4

Cent-vingt-septième séance de la Commission législative 

Ordre du jour: 

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des sanctions, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service du procureur, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural, par procédure raccourcie (deuxième lecture).

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