Lundi, le 30 mai 2016, 11h, Salle 4
Soixante-quatorzième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour :
1 Rapport annuel pour 2015 de la Commission nationale pour des décisions en deuxième instance dans le domaine de la surveillance de l’inspection et la procédure d’infraction.