Mardi, le 27 janvier 2015, 13h, Salle 4
Quarante-sixième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure fiscale (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeur (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts (deuxième lecture);
6 Demande d’interprétation authentique de l’article 47 paragraphes 5 et 6 de la Loi sur les marchés publics, déposée par le maire de la Municipalité de Demir Kapija ;
7 Proposition de la loi sur la médecine alternative et complémentaire (deuxième lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure civile (deuxième lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Médiateur (deuxième lecture);
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (deuxième lecture);