L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Mardi, le 27 janvier 2015, 13h, Salle 4

Quarante-sixième séance de la Commission législative 

Ordre du jour : 

1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural (deuxième lecture); 

2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure fiscale (deuxième lecture);

3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeur (deuxième lecture);

4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques (deuxième lecture);

5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts (deuxième lecture);

6 Demande d’interprétation authentique de l’article 47 paragraphes 5 et 6 de la Loi sur les marchés publics, déposée par le maire de la Municipalité de Demir Kapija ;

7 Proposition de la loi sur la médecine alternative et complémentaire (deuxième lecture);

8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure civile (deuxième lecture);

9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Médiateur (deuxième lecture);

10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (deuxième lecture);

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