Jeudi, le 7 mai 2015, 13h, Salle 4
Soixante-sixième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la Hongrie sur l’assurance et la sécurité sociale;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la Slovaquie sur la sécurité sociale;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les bâtiments illégaux (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les bibliothèques (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les musées (première lecture);
7. Demande d’interprétation authentique de l’article 1er de la Loi sur la transformation des emplois en contrat de durée illimitée, déposée par la députée Roza Topuzova Karevska;
8. Etablissement du Texte consolidé de la Loi sur les contributions de l’assurance sociale obligatoire.