Lundi, le 15 septembre 2014, 13h, Salle 1
Quinzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur les réserves obligatoires du pétrole (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de coté de provenance animale (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cesse de la grossesse (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du fournissement de sang (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les études de médecine et la formation continue des médecins (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la fécondation assistée (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des citoyens des maladies transmissibles (première lecture);
12. Proposition de la loi sur la protection et le bien-être des animaux (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Décision sur élection des présidents, vice-présidents, membres et leurs suppléants des Commissions de l’Assemblée de la République de Macédoine;
14. Proposition de décision sur la dissolution d’un membre de la Commission pour la protection de la concurrence;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (deuxième lecture);
16. Proposition complétée de la Loi sur la prévention, empêchement et la protection de violence domestique (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi des sociétés commerciales (deuxième lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises publiques (deuxième lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (deuxième lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport (deuxième lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Gouvernement de la République de Macédoine, par procédure raccourcie;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dette publique, par procédure raccourcie;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement, par procédure raccourcie;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les concessions et du partenariat public-privé (première lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des appartements de propriété publique (première lecture);
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terrains de construction en propriété de l’Etat (première lecture);
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’organisation territoriale de l’administration locale en République de Macédoine (première lecture);
28. Projet de stratégie relative à la modification de la Stratégie du développement régionale en République de Macédoine 2009-2019;
29. Proposition de décision relative à l’autorisation de la Décision statutaire sur la modification du Statut de l’Université « Saints Cyrille et Méthode » de Skopje.