CORPS DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE

L’Assemblée de la République de Macédoine a créé des corps de travail permanents afin de prendre en considération les proposition pour l’adoption des lois, des projets de lois et d’autres actes généraux adoptés par l’Assemblée, et afin de surveiller la mise en oeuvre des actes de l’Assemblée, d’examiner et de regarder d'autres affaires dans le champ de ses compétences.

Les présidents, les vices - présidents, les membres des corps de travail et leurs suppléants sont élus du rang des députés de l’Assemblées.

Le président et les membres des corps de travail participent aux activités, et en cas d'empêchement, ils choisissent leurs suppléants du rang des membres suppléants de la commission.

Les corps de travail permanents à l’Assemblée sont: 

La Commission des affaires constitutionnelles

Courriel: k-ustav@sobranie.mk

La Commission est composée du président, 16 membres et leurs suppléants. La Commission est compétente pour:

  • La mise en œuvre de la Constitution;
  • Des propositions relatives à la modification de la Constitution;
  • Des questions du caractère constitutionnel et en relation avec l’adoption et l’exécution des lois et d’autres actes et
  • D’autres questions du caractère constitutionnel.

Président: Trajko Veljanoski
Vice-président:  Aleksandar Nikoloski
Membres: 1. Vladimir Gjorcev 
2. Ivan Stoilkovik
3. Pavle Trajanov
4. Avdija Pepik
5. Stojan Milanov
6. Svetlana Jakimovska
7. Andon Chibishev
8. Xhevat Ademi
9. Rafis Aliti
10. Hazbi Lika
11. Imer Aliu
12. Renata Deskoska
13. Marjan Daskalovski
14. Enes Ibrahim
15. Ljubomir Josifovski
16. Alen Georgijev
Membres suppléants: 1. Milka Hristova
2. Zoran Ilioski
3. Dimitar Stevanandzija
4. Liljana Kuzmanovska
5. Dajancho Eftimov
6. Amdi Bajram
7. Jasminka Damcheska
8. Vjolca Mehmeti-Nuredini
9. Mirvan Xhemaili
10. Talat Xhaferi
11. Bekim Fazliu
12. Goran Misovski
13. Mileva Gorgieva
14. Biljana Nasteska
15. Betian kitev
16. Mile Andonov

La Commission législative

Courriel: zpk@sobranie.mk

La Commission est composée du président, 12 membres et leurs suppléants. 

La Commission est compétente pour:

  • La conformité des lois et les autres actes avec la Constitution et la législation ainsi que leur rédaction technique et légale;
  • Des demandes des interprétations authentiques des lois;
  • Des vérifications des textes consolidés des lois et d’autres actes dans le cas où elle y est autorisée par la loi;
  • Faire des corrections dans les textes des lois sur la base du texte intégral adopté par l’Assemblée;
  • D’autres questions relatives à l’activité législative et la construction du système légal dans la République.

Présidente: Svetlana Jakimovska
Vice-président: Slave Goshev
Membres: 1. Dimitar Stevanandzija
2. Vesna Pemova
3. Svetlana Karapetrova
4. Blagica Lasovska
5. Gjorgji Kodzabasiev
6. Andon Chibishev
7. Ermira Mehmeti-Devaja
8. Ramiz Merko
9. Bekim Fazliu
10.
11.
12.
Membres suppléants: 1. Ilija Dimovski
2. Jasminka Damcheska
3. Fatmir Imeroski
4. Ane Lashkoska
5. Vladanka Avirovik
6. Nada Cipusheva
7. Talat Xhaferi 
8. Xhevat Ademi
9. Orhan Ibraimi 
10.
11.
12.

La Commission de la défense et de la sécurité

Courriel: kodbrana@sobranie.mk 

La Commission est composée du président, 12 membres et leurs suppléants. 

La Commission est compétente pour:  

  • La protection de l’ordre établi par la Constitution; 
  • Surveiller les activités dans le domaine de la défense et la sécurité;
  • La défense de la République et la protection civile;
  • La coopération avec des systèmes collectifs de sécurité et de la défense dont la République de Macédoine y adhère;
  • L’intégration de la République dans des organisations euro-atlantiques et les relations de la République au sein de ces organisations;
  • La protection de la vie, la sécurité personnelle et les biens des citoyens garantis par la Constitution;
  • La production, la vente, l’approvisionnement et la possession des armes et de la munition;
  • La sécurité des personnes et des immobiliers;
  • La citoyenneté; 
  • Le maintien de l’ordre public;
  • Des rassemblements publics et des manifestations publiques;
  • La sécurité dans la circulation routière, aérienne, ferroviaire et lacustre;
  • La protection des désastres naturelles et des épidémies; 
  • La notification sur le domicile et le long séjour;
  • Le passage des frontières de l’Etat et la circulation frontalière;
  • La circulation et le séjour des étrangers;
  • La vérification et la résolution des incidents frontaliers et d’autres violations des frontières de l’Etat et 
  • D’autres questions relatives à la défense et la sécurité.

 

Président: Sasho Akimoski
Vice-président: Ivan Ivanov
Membres: 1. Vladimir Gjorcev
2. Pavle Trajanov
3. Nada Cipusheva
4. Ivan Stoilkovik
5. Marijanco Kolevski
6. Talat Xhaferi
7. Vjolca Mehmeti-Nuredini
8. Ernad Fejzula
9. Cedomir Sazdovski
10. Goran Sugareski
11. Alen Georgijev
12. Marjan Daskaloski
Membres suppléants: 1. Antonijo Miloshoski
2. Milka Hristova
3. Krsto Mukoski
4. Pavle Sazdov
5. Vasko Naumovski
6. Jamin Sinani
7. Artan Grubi
8. Orhan Ibraimi
9. Duve Kukoski
10. Biljana Nasteska
11. Sasho POckov
12. Goran Misovski

La Commission du système politique et des relations entre les communautés

Courriel: k-polsis@sobranie.mk 

La Commission est composée du président, 12 membres et leurs suppléants.

La Commission est compétente pour: 

  • Le fonctionnement du système politique;
  • La modification des frontières de la République; 
  • Les symboles de l’Etat et leur utilisation;
  • La juridiction, le plaidoyer et le parquet;
  • L’amnistie et grâce;
  • liberté de mouvement et liberté de choix de résidence; 
  • L’état civil et la protection des données personnelles;
  • Les noms personnels, les cartes d’identité et les passeports;
  • Le recensement;
  • Le système d'information du public;
  • Le droit d'association des citoyens et l'organisation politique, 
  • Le suffrage et modalités d'élection des députés, le Président de la République de Macédoine, des membres des conseils et des maires; 
  • Le référendum; 
  • Le Médiateur; 
  • L’Eglise orthodoxe macédonienne et Communauté Religieuse Islamique en Macédoine, l'Eglise catholique, l'Eglise méthodiste unie, la communauté juive et les autres communautés religieuses et groupes religieux; 
  • Les prix, distinctions et récompenses; 
  • Les fêtes en République de Macédoine; 
  • L'organisation de l'administration publique; 
  • Le droit d'utiliser les langues et alphabets des communautés; 
  • garantir la protection de l'identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse des communautés et
  • D'autres questions relatives au système politique et les relations entre les communautés. 
Président: Vladimir Gjorcev
Vice-présidente: Nada Cipusheva
Membres: 1. Trajcho Dimkov
2. Zoran Ilioski
3. Kenan Hasipi
4. Ane Lashkoska
5. Dajancho Eftimov
6. Ivan Ivanov
7. Rafis Aliti
8. Artan Grubi
9. Ernad Fejzula
10. Roza Topuzova-Karevska
11. Renata Deskoska
12. Enes Ibrahim
Membres suppléants:  1. Antonijo Miloshoski
2. Daniela Rangelova
3. Gjoko Kamcev
4. Magdalena Manaskova
5. Sonja Talevska
6. Jasminka Damcheska
7. Ramis Merko
8. Musa Ibraimi
9. Bekim Fazliu
10. Betian Kitev
11. Petre Shilegov
12. Goran Milevski

La Commission des affaires étrangères

Courriel: knadvpol@sobranie.mk 

La Commission est composée du président, 12 membres et leurs suppléants.  

La Commission est compétente pour: 

  • La politique étrangère de la République de Macédoine et de ses relations avec d'autres pays et organisations internationales;
  • La politique qui fournit des soins pour le statut et les droits du peuple macédonien dans les pays voisins et des émigrants de la Macédoine, ainsi que les droits culturels, économiques et sociaux des citoyens de la République à l'étranger;
  • L’association ou la dissociation  d'une union ou une communauté avec d'autres États;
  • L’entrée en adhésion ou le retrait des organisations internationales;
  • Le besoin de l’ouverture les négociations sur la conclusion d'accords bilatéraux et multilatéraux internationaux de la République de Macédoine, c.à.d. des plates-formes de ces négociations;
  • La ratification des accords internationaux;
  • La réglementation internationale des droits et des libertés de l’Homme et des documents des organisations et associations internationales; 
  • L’établissement de la coopération parlementaire entre la République avec d'autres pays et organisations internationales; 
  • L’établissement d’une coopération avec les commissions des affaires étrangères des parlements d’autres pays;
  • Des initiatives et des propositions pour définir la stratégie de la politique étrangère de la République de Macédoine et 
  • d'autres questions relatives aux affaires étrangères de la République de Macédoine.
Président: Antonijo Miloshoski
Vice-présidente: Svetlana Karapetrova
Membres: 1. Aleksandar Nikoloski
2. Sasho Vasilevski
3. Pavle Trajanov
4. Liljana Popovska
5. Gjoko Kamcev
6. Artan Grubi
7. Nora Aliti
8. Meral Uzeiri-Ferati
9. Vasko Naumovski
10.
11.
12.
Membres suppléants: 1. Blagica Lasovska
2. Vladimir Gjorcev
3. Kenan Hasipi
4. Momchilo Avramoski
5. Magdalena Manaskova
6. Ermira Mehmeti-Devaja
7. Shpresa Hadri
8. Bekim Fazliu
9.
10.
11.
12.

La Commission des affaires européenne

Courriel: kep@sobranie.mk

La Commission est composée du président, 12 membres et leurs suppléants. 

La Commission est compétente pour: 

  • Le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l'intégration de la Macédoine dans l'Union européenne et elle y notifie régulièrement l’Assemblée pour sa mise en œuvre;
  • Le suivi de l'exécution des obligations provenant des accords entre la Macédoine et l'Union Européenne et des programmes d'exercice et d'autres actes des institutions de l'UE, y compris les programmes de l'aide financière;
  • Le suivi et l’incitation du processus d'harmonisation de la législation de la République de Macédoine avec celle de l'Union européenne et elle propose des mesures visant à promouvoir le respect des procédures, elle donne des avis  et des suggestions pour des  activités des organes de travail de l'Assemblée et elle souligne les questions liées à adhésion de la République de Macédoine à l'Union européenne;
  • Le suivi des activités des organes gouvernementaux dans le cadre de l'admission de la Macédoine dans l'Union européenne et elle donne ses avis et recommandations;
  • analyser les conséquences de l'adhésion de la République de Macédoine dans l'Union européenne et elle rédige des rapports;
  • Informer régulièrement l'Assemblée sur toutes les questions liées à l'intégration européenne, notamment à travers la collecte d'informations, littérature et f’autres documents relatifs à l'Union européenne; 
  • La rédaction et mise en œuvre des activités visant à informer le public sur le processus d'intégration européenne;
  • la coopération avec les commissions compétentes des autres pays et 
  • d’autres questions liées à l'intégration européenne et l'adhésion de la République de Macédoine dans l'Union européenne.

 

Présidente: Ermira Mehmeti-Devaja
Vice-présidente: Nora Aliti
Membres: 1. Daniela Rangelova
2. Antonijo Miloshoski
3. Saso Vasilevski
4. Kenan Hasipi
5. Trajco Dimkov
6. Nola Ismajloska-Starova
7. Shpresa Hadri
8. Meral Uzeiri-Ferati
9.
10.
11.
12.
Membres suppléants: 1. Slave Goshev
2. Liljana Popovska
3. Aleksandar Stojkoski
4. Risto Manchev
5. Marija Angelova
6. Nikola Micevski
7. Selvije Saliju
8. Orhan Ibraimi
9.
10.
11.
12.

LA COMMISSION DES AFFAIRES D’ELECTION ET DES NOMINATIONS

Courriel: k-pii@sobranie.mk 

La Commission est composée du président, 12 membres et leurs suppléants: 

La Commission est compétente pour:

  • Le dépôt des propositions relatives à la nomination c.à.d. la révocation des fonctionnaires élus ou nommés par l’Assemblée, dans le cas où la Commission y est compétente conformément à la Loi, au Règlement ou au tout autre acte ;
  • Le dépôt des propositions relatives à la nomination c.à.d. la révocation des fonctionnaires élus ou nommés par l’Assemblée, dans le cas où une autre autorité n’est pas prévue par la Constitution, les lois, le Règlement ou tout autre acte de l’Assemblée ;
  • Proposer la composition des commissions permanentes et temporaires de l’Assemblée ; Proposer la composition des Délégations permanentes de l'Assemblée au sein des Assemblées Parlementaires Internationales et des Groupes d’amitié de l'Assemblée ;
  • Proposer des membres des conseils d’administration dans des entreprises publiques, des organisations et institutions qui sont élus ou nommés par l’Assemblée, dans le cas où une autre autorité n’est pas prévue par la Constitution, les lois ou tout autre acte;
  • Proposer des membres du conseil de rédaction de la revue de l'Assemblée;
  • Proposer la nomination et la révocation des fonctionnaires de la République dans les organes de direction et les membres des comités d'admission qui sont de la compétence de l’Assemblée;
  • Proposer la composition des conseils et d’autres organes de l'Assemblée relative à l’organisation et la réalisation des célébrations de certains événements historiques d'importance pour la République et d'autres événements où la célébration est nécessaire, ainsi que la remise des prix nationaux ;
  • Donner des avis sur les propositions pour l'élection ou la nomination des fonctionnaires à la proposition d’autres organes mais élus ou nommés par l’Assemblée ;
  • Examiner des projets de règlement relatifs aux salaires et aux autres indemnités des députés, des fonctionnaires élus ou nommés par l'Assemblée, ainsi qu’aux anciens députés et dans le cadre ses compétences la Commission adopte des actes relatifs à leur exécution;
  • Adopter des actes avec une autorisation de l’Assemblée ;
  • la prise de décisions individuelles relatives aux salaires et d’autres indemnités des députés et des fonctionnaires élus ou nommés par l'Assemblée;
  • Adopter un acte relatif au retenu du 5% sur le salaire pour chaque jour de l'absence d'au moins trois absences des séances de l'Assemblée ou de Commission dans le cas où le député n’en a pas informé le Président de l’Assemblée ou le président de la Commission;
  • Déterminer le montant des frais de compensation pour la participation aux travaux dans des institutions scientifiques et professionnelles et dans des associations;
  • Déterminer en conformité avec les règlements, le montant des indemnités pour vie séparée, pour congé annuel, pour déménagement et pour autres frais;
  • Prendre des décisions sur les recours contre les décisions du Secrétaire général de l'Assemblée, dans le cas où la loi ou un autre acte ne prévoient autrement;
  • Faire des corrections des actes adoptés et publiés par la Commission dans le «Journal officiel de la République de Macédoine» et d'autres questions relatives aux élections et nominations.



                        Président: ZORAN ILIOSKI
           Vice-président: TRAJCO DIMKOV
                         Membres: 1. SVETLANA JAKIMOVSKA
2. LILJANA ZATUROSKA
3. BLAGOJA DESPOTOSKI
4. DANIELA RANGELOVA
5. FATMIR IMEROSKI
6. LJUPCO DIMOVSKI
7. XHEVAT ADEMI
8. ERMIRA MEHMETI
9. IMER ALIU
10.
11. 
12.
   Membres suppléants: 1. SASHO VASLILEVSKI
2. IVAN IVANOV
3. VASIL PISHEV
4. SASHO AKIMOSKI
5. DAJANCHO EFTIMOV
6. VASKO NAUMOVSKI
7. TALAT XHAFERI
8. RAFIS ALITI
9. ORHAN IBRAHIMI
10.
11. 
12. . 

La Commission permanente d’enquête pour la protection des libertés et des droits du citoyen

Courriel: panketnak@sobranie.mk

La commission est composée d’un président, huit membres et leurs suppléants.La commission traite des questions concernant: 

  • des questions préliminaires, des propositions et des avis concernant la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, des lois et des autres règlements importants pour la réalisation er la protection des droits et des libertés du citoyen;
  • détermination de la nécessité d'adoption des lois et d'autres actes afin de renforcer la protection des droits et des libertés du citoyen;
  • suivi, révision et analyse de la mise en œuvre des actes internationaux ratifiés qui réglementent la protection des droits et libertés du citoyen;
  • prise en considération des soumissions des citoyens et délivrance des avis les concernant;
  • coopération avec les organisations scientifiques et compétentes dans le domaine de la protection des droits et libertés du citoyen;
  • coopération avec les autorités compétentes internationales dans le domaine de la protection des droits et libertés du citoyen et
  • autres questions concernant la protection des droits et libertés du citoyen.

La Commission n'exerce pas de fonctions d’instruction ou d'autres fonctions juridiques.Les observations de la Commission peuvent être une base pour l’initiation de la procédure d’établissement de la responsabilité des titulaires des fonctions publiques. 

 

Président: Ernad Fejzula
Vice-président: Bekim Fazliu
Membres: 1. Momchilo Avramoski
2. Trajco Dimkov
3. Amdi Bajram
4. Marija Angelova
5. Musa Ibraimi
6.
7.
8.
Membres suppléants: 1. Vladanka Avirovik
2. Liljana Zaturoska
3. Pavle Sazdov
4. Blagorodna Bojadzieva
5.
6.
7.
8.

La Commission de surveillance du travail de la Direction de sécurité et de renseignement et de l’Agence de renseignement

Courriel: k-nadzor@sobranie.mk 

La commission est composée d’un président, huit membres et leurs suppléants. 

La commission traite des questions concernant:

  • le respect des droits et libertés définis dans la Constitution, ainsi que le respect des lois par la Direction de sécurité et de renseignement, et l'Agence de renseignement, concernant les citoyens, les entreprises et les autres personnes morales;
  • la légalité de la mise en œuvre des compétences qui sont accordées à la Direction de sécurité et de renseignement et à l’Agence de renseignement, de la point de vue de l’abus des autorisations, la prise des mesures non-autorisées, l'abus et d'autres négativités dans l'exercice des activités, contrairement à leurs droits définis par la loi;
  • les méthodes et les moyens utilisés par la Direction de sécurité et de renseignement, et l'Agence de renseignement, du point de vue de la légalité et du respect des droits des citoyens et des autres entités;
  • l’équipement technique et matérielle et les ressources humaines de la Direction de sécurité et de renseignement et de l'Agence de renseignement, et
  • d’autres questions relatives à la Direction de sécurité et de renseignement et l'Agence de renseignement. 

Président: Hari LOkvenec
Vice-président: Tomislav Tuntev
Membres: 1. Ivan Ivanov
2. Pavle Sazdov
3. Vasil Pishev
4. Nada Cipusheva
5. Antonijo Miloshoskii
6. Zulfi Adili
7. Ernad Fejzula
8. Vasko Kovachevski
Membres suppléants: 1. Krsto Mukoski
2. Pavle Trajanov
3. Ivan Stoilkovik
4. Stojan Milanov
5. Sasho Vasilevski
6. Rafis Aliti
7. Orhan Ibraimi 
8. Jovan Mitrevski

La Commission de la surveillance des mesures de suivi des communications de la part du Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense 

La Commission a un président, quatre membres, vice-président et quatre membres suppléants. La Commission examine les questions relatives à:

  • la surveillance des mesure de suivi des communications de la part du Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense;
  • la légalité de la mise en œuvre des mesures de suici des communications de la part du Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense concernant la conformité avec la Loi sur le suivi des communications et 
  • d'autres questions relatives au Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense concernant les mesures de suivi des communications.   

La Commission soumet un rapport annuel sur le suivi à l'Assemblée de la République de Macédoine dans un délai de deux mois de la fin de l'année. 

Président:
Vice-président:
Membres: 1. Pavle Sazdov
2. Talat Xhaferi
3. Ernad Fejzula
4. Solza Grcheva
Membres suppléants: 1. Marijanco Kolevski
2. Ejup Rustemi
3. Imer Aliu
4. Roza Topuzova-Karevska

La Commission des finances et du budget

Courriel: k-finan@sobranie.mk 

La commission est composée d’un président, douze membres et leurs suppléants.La commission traite des questions concernant:

  • le système de financement;
  • le Budget de la République;
  • les impôts, les taxes, les contributions et les autres redevances payés par les citoyens et les personnes morales;
  • le système douanier;
  • le système monétaire et des crédits, le système bancaire et des devises étrangères
  • le balance des paiements et audit;
  • les emprunts et les crédits;
  • les achats publics; 
  • le système d’assurance;
  • la propriété et les questions relatives à la propriété;
  • les réserves de biens;
  • les jeux de hasard et
  • autres questions relatives aux finances.
Président:
Vice-président:
Membres: 1. Krsto Mukoski
2. Dragan Cuklev
3. Liljana Kuzmanovska
4. Vladanka Avirovik
5. Vasil Pishev
6. Gjorgji Kodzabasiev
7. Dragan Danev
8. Talat Xhaferi
9.
10. Imer Aliu
11.
12.
Membres suppléants: 1. Ilija Dimovski
2. Svetlana Karapetrova
3. Vesna Pemova
4. Sasho Akimoski
5. Daniela Rangelova
6. Vasko Naumovski
7. Jasminka Damcheska
8. Vjolca Mehmeti-Nuredini
9. Rexhail Ismaili
10. Bekim Fazliu
11.
12.

La commission des affaires économiques

Courriel: k-ekon@sobranie.mk 

La commission est composée d’un président, dix membres et leurs suppléants.

La commission traite des questions concernant: 

  • la production et le commerce; 
  • les minéraux non-traités et l’énergie; 
  • le tourisme, la restauration et l’artisanat; 
  • le commerce extérieur;
  • les investissements étrangers; 
  • la transformation de la structure de propriété;
  • les mesures contre le monopole et le contrôle exclusif du marché; 
  • la protection des consommateurs; 
  • les entreprises publiques; 
  • les concessions;
  • le développement rapide des zones économiquement sous – développées; 
  • la production des statistiques et 
  • d’autres questions concernant le système économique. 

Président: Ljupco Dimovski
Vice-présidente: Vladanka Avirovik
Membres: 1. Dragan Cuklev
2. Liljana Kuzmanovska
3. Vasil Pishev
4. Sasho Akimoski
5.
6. Musa Ibraimi
7. Gazmend Aliji
8.
9.
10.
Membres suppléants: 1. Zoran Ilioski
2. Stojan Milanov
3. Vasko Naumovski
4. Gjorgji Kodzabasiev
5. Rexhail Ismaili
6. Ejup Rustemi
7. Bekim Fazliu
8.
9.
10.

La commission de l’agriculture, des forêts et des eaux

Courriel: kzemjod@sobranie.mk  

La commission est composée d’un président, dix membres et leurs suppléants. 

La commission traite des questions concernant: 

  • les terrains agricoles, les pâturages et les autres richesses naturelles;
  • la répartition, la consolidation et la réclamation des terrains;
  • les élevages du bétail, arboriculture, et vignes;
  • la chasse et pêche;
  • la flore et faune;
  • la médicine vétérinaire et protection phytosanitaire; 
  • les mesures et cadastre;
  • l’utilisation et exploitation des eaux et approbation du régime des eaux;
  • les systèmes d’irrigation et des affaires hydrométéorologiques et  
  • d’autres questions relatives à l’agriculture, les eaux et forêts. 
Président:
Vice-président:
Membres: 1. Dajancho Eftimov
2. Ljupco Dimovski
3. Olga Najdenovska
4. Nikola Micevski
5. Risto Manchev
6. Rexhail Ismaili
7. Mirvan Xhemaili
8. Orhan Ibraimi
9.
10.
Membres suppléants: 1. Zoran Gjorgjievski
2. Marijanco Kolevski
3. Sonja Talevska
4. Gjoko Kamcev
5. Gjorgji Kodzabasiev
6. Zulfi Adili
7. Nora Aliti
8. Gazmend Aliji
9.
10.
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