Megjunarodna sorabotka
 
COOPÉRATION INTERNATIONALE


L'ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE ET LE PARLEMENT EUROPÉEN

Le dialogue politique entre l'Assemblée de la République de Macédoine et le Parlement européen a commencé au début des années 1990 par le biais de visites de parlementaires et de réunions à Skopje et à Bruxelles.

Le 17 Novembre 1994, le Parlement européen a constitué une délégation pour les relations avec l'Europe du Sud-est. La délégation a été chargée des relations interparlementaires avec cinq pays de la région: l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, La République fédérale de Yougoslavie (aujourd'hui Serbie et Monténégro), et la République de Macédoine.
 
Un groupe de l'Assemblée de la République de Macédoine pour la coopération avec le Parlement européen a été mis en place le 17 Juillet 1996. Pendant la période de 1996 à 2004,  neuf rencontres interparlementaires ont eu lieu. Sa création a été d'une importance particulière pour la possibilité d'un échange direct d'opinions et de positions relatives à l'avancement de notre pays dans de différents domaines concernant l'intégration à l'UE.

En avril 1997, un Accord de coopération entre la République de Macédoine et la Communauté européenne a été signé. Cet Accord  est entré en vigueur en janvier 1998.

En 1998, l'Assemblée de la République de Macédoine a adopté une déclaration sur le développement des relations de la République de Macédoine et l'Union européenne et, en 2000, une Déclaration sur la mise à niveau des relations avec l'Union européenne. Dans cette déclaration, non seulement que  l'adhésion à l'Union européenne est soulignée comme un objectif stratégique de la République de Macédoine, mais aussi l'engagement de l'harmonisation de la législation macédonienne avec l'acquis communautaire,  d'assurer le contrôle parlementaire au gouvernement  exécutif dans le processus de rapprochement à l'Union européenne, de parvenir à un accord entre les partis politiques à l'Assemblée sur des questions importantes concernant l'intégration à l'Union et la sensibilisation du public à la signification et implications du processus d'intégration.

Le 9 avril 2001 a été signé l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'Union européenne. Le 3 Mai 2001, le Parlement européen l'a approuvé, et l'Assemblée de la République de Macédoine l'a ratifié le 12 avril 2001.

Le 18 avril 2003, l'Assemblée de la République de Macédoine a créé la Commission  des affaires européennes, étant un organisme autorisé pour l'examen des questions liées au processus de l'intégration européenne de la République de Macédoine et en donnant des avis sur les projets de lois relatives à l'harmonisation de notre législation avec le droit européen.

Etant un pays candidat à l'adhésion à l'UE, la République de Macédoine participe aux travaux  de la Conférence des affaires communautaires et européennes des Parlements de l'Union européenne (COSAC) à travers la Commission des affaires européennes de l'Assemblée de la République de Macédoine.

L'Assemblée de la République de Macédoine a été l'un des initiateurs de la création de COSAP. En 2006, Skopje a accueilli la troisième Conférence COSAP.

Le 22 Mars 2004, la République de Macédoine a présenté une demande d'adhésion à l'UE à la présidence irlandaise du Conseil et, le 1er avril de cette même année, l'Accord de stabilisation et d'association de l'UE et la République de Macédoine  est entré en vigueur.

Le dialogue structuré des États ayant signé des accords d'association avec l'Union européenne est menée à différents niveaux et, dès que l'accord de stabilisation et d'association est entré en vigueur (en 2004), la République de Macédoine a établi des relations bilatérales directes avec le Parlement européen, par le biais de la création du Comité parlementaire mixte UE - République de Macédoine. Il a été mis en place conformément à l'article 114 de l'Accord de stabilisation et d'association et, dans la pratique son fonctionnement est identique à tous les autres pays de notre rang.

En 2003, l'Assemblée de la République de Macédoine, lors de sa session tenue le 11 Juin, a adopté une Déclaration sur le rôle de l'Assemblée de la République de Macédoine dans la dimension parlementaire du Processus de stabilisation et d'association.

Le 13 Février 2004, l'Assemblée de la République de Macédoine a adopté une Déclaration sur la présentation d'une demande d'adhésion de la République de Macédoine à l'Union européenne, qui a été suivie, en avril la même année, par une demande officielle d'adhésion à l'UE . Le 17 Décembre 2005, la République de Macédoine a acquis un statut de pays candidat à l'Union européenne.

Lors de sa session tenue le 19 Novembre 2007, l'Assemblée de la République de Macédoine a adopté une décision pour la création d'un Conseil national de l'intégration européenne qui est le seul organisme dans le pays rassemblant des  parlementaires, représentants du gouvernement et du secteur non gouvernementales.

Son objectif principal est d'atteindre un consensus politique stable et  suivre le soutien politique de haut niveau de la République de Macédoine dans le processus d'intégration européenne.

Le 27 Novembre 2007, l'Assemblée de la République de Macédoine a adopté une résolution concernant les priorités de l'adhésion de la République de Macédoine à l'Union européenne et le commencement des négociations d'adhésion à l'UE. Dans ce document, l'Assemblée a donné son plein appui au gouvernement dans l'accomplissement des critères nécessaires pour l'adhésion à l'UE et a exprimé la volonté de l'Assemblée pour promouvoir les réformes de la République de Macédoine en vue d'une ouverture rapide des négociations d'adhésion à l'UE.

Le 15 Décembre 2008, l'Assemblée de la République de Macédoine a adopté une résolution sur les priorités pour 2009 relative à l'adhésion de la République de Macédoine à l'Union européenne, tenant compte de ses principales priorités et les actions prioritaires du Gouvernement et de l'Assemblée, nécessaires pour remplir les critères d'adhésion à l'Union européenne.

Lors de la séance du 4 février 2010, l’Assemblée de la République de Macédoine avec une majorité de voix a adopté la Déclaration sur le soutien de la Résolution du Parlement européen pour Srebrenica adoptée le 15 janvier 2009. La Déclaration qui a été envoyée au Président du Parlement européen et au Président de l’Assemblée parlementaire de la Bosnie et Herzégovine, l’Assemblée macédonienne est pour la paix permanente entre les peuples de la région et cela est une condition essentielle pour la poursuite des intégrations européennes et atlantiques. L’Assemblée de la République de Macédoine rendra hommage aux victimes du massacre de Srebrenica à l’occasion de commémoration du génocide de Srebrenica – le 11 juillet.   

A l’occasion de la Journée européenne pour un internet plus sécurisé, le 9 février, l’Assemblée de la République de Macédoine a organisé un débat public. Après le débat, le Comité parlementaire mixte- UE- République de Macédoine à la séance du premier mars 2010 a adopté la Déclaration pour un internet plus sécurisé avec laquelle le Comité appelle les institutions nationales, le secteur civil et les institutions d’enseignement de contribuer dans l’augmentation de la conscience des citoyens en vue la protection des données personnelles sur l’internet, conformément à la pratique des pays membres de l’Union Européenne ainsi que de contribuer dans la protection des enfants et des adolescents de l’accessibilité des données sur l’internet qui ne sont pas saines et morales. 

L’Assemblée de la République de Macédoine, à la séance du premier mars 2010, a adopté une Résolution sur les changements climatiques. Suite aux conclusions du Sommet de Copenhague et l’information sur les changements climatiques en République de Macédoine pour la période de 30 ans, l’Assemblée a incité une activité coordonnée avec le Gouvernement et les autres institutions nationales ainsi que les organisations non gouvernementales tout dans le but de diminuer les effets des changements climatiques. Dans le texte adopté, l’Assemblée a souligné qu’il existe une nécessité que le Gouvernement dépose à l’Assemblée des rapports annuels sur les mesures pour la diminution des effets des changements climatiques en République de Macédoine et les activités au niveau international.  Ainsi, les mesures adoptées avec cette Résolution deviennent une priorité dans le procès de l’adoption des décisions au sein de l’Assemblée de la République de Macédoine.