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COOPÉRATION INTERNATIONALE


INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE

CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

Le Conseil de l’Union européenne (UE) fonctionne sur la base du principe intergouvernemental, ce qui signifie qu’il représente les intérêts des États membres. Chaque État membre est représenté au Conseil au niveau ministériel. Le Conseil se réunit en « formations » définies en fonction du sujet qu’elles traitent.Les ministres de l’Agriculture des États membres par exemple se réunissent ainsi régulièrement au Conseil « Agriculture », les ministres des Finances au conseil pour les « Affaires économiques et financières », etc. Au total existent neuf formations :

  • Affaires générales et relations extérieures
  • Affaires économiques et financières
  • Coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures (JAI)
  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
  • Compétitivité
  • Transports, télécommunications et énergie
  • Agriculture et pêche
  • Environnement
  • Éducation, jeunesse et culture

Le Conseil de l’UE représente les intérêts des États membres de l’UE ; il exerce un pouvoir législatif, généralement en codécision avec le Parlement européen. Il coordonne la politique économique générale des États membres. Il définit et gère la politique étrangère et de sécurité commune basée sur les principes généraux dégagés par le Conseil européen et ratifie au nom de l’Union les traités internationaux entre celle-ci et des États ou des organisations internationales. Il coordonne l’action des États membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le Conseil et le Parlement européen forment ensemble l’organe budgétaire qui adopte le budget de l’UE.

Les sessions du Conseil sont dirigées par l’État en charge de la présidence de l’Union. Les États membres se succèdent dans l’exercice de la présidence selon un ordre préétabli. L’État en charge de la présidence a le pouvoir de déterminer l’ordre du jour et les priorités du Conseil et peut ainsi influencer les orientations de l’Union.
 
Le siège principal du Conseil pendant les sessions formelles est à Bruxelles. Aux mois d’avril, de juin et d’octobre, les représentants des États membres se réunissent à Luxembourg. Les réunions informelles du Conseil quant à elles se déroulent traditionnellement sur le territoire de l’État en charge de la présidence.
 
Les aspects technique et administratif des sessions du Conseil sont assurés par le Secrétariat général. À sa tête se trouve le Secrétaire général.


CONSEIL EUROPÉEN

Le Conseil européen définit les orientations politiques générales et les priorités de l’Union européenne. Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le premier décembre 2009, le Conseil européen est devenu une des sept institutions officielles de l’Union. Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre, d'ordinaire à Bruxelles. 

Le président actuel du Conseil européen est Herman Van Rompuy. Il a un mandat de deux ans et demi renouvelable.

Conformément à l’article 15 du Traité de l’Union Européenne,  le Conseil européen fournit à l’Union l’impulsion nécessaire à son développement mais n'exerce pas de fonction législative. 

Le Conseil européen est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres de l’UE et du président de la Commission. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le président du Conseil européen ainsi que le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participent également à ses travaux.

Le Conseil européen se prononce normalement par consensus. Dans certains cas, il adopte ses décisions à l'unanimité ou à la majorité qualifiée, selon ce que prévoit le traité.

Le Conseil européen a été créé en 1974 avec l'intention d'établir une enceinte informelle de discussion entre chefs d'État ou de gouvernement. Il a acquis un statut officiel avec le traité de Maastricht de 1992, qui lui attribuait pour fonction de donner les impulsions et de définir les orientations politiques générales nécessaires au développement de l'Union.

LE PARLEMENT EUROPÉEN

L’Assemblée parlementaire existe depuis le début de l’intégration européenne et son importance n’a cessé d’augmenter. Le tournant le plus important a été l’année 1979, lorsque les premières élections au suffrage direct ont eu lieu. Celles-ci ont apporté au Parlement européen la légitimité politique nécessaire et cette assemblée, à l’origine consultative, a ainsi vu son influence grandir progressivement.
 
Dans les années 1990, les traités de Maastricht et d’Amsterdam ont fait du Parlement européen un organe législatif. Le Parlement est la seule institution de l’Union européenne (UE) à se réunir et débattre en public. L’interprétation simultanée des discussions du Parlement et des commissions est assurée dans les 23 langues officielles de l’UE.

Le Parlement européen est l'unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Il représente les peuples des Etats membres. Elu tous les cinq ans, le Parlement européen établit de multiples lois (directives, règlements,...) qui influencent la vie quotidienne de chaque citoyen.

Le Parlement européen dispose de trois lieux de travail, situés chacun dans un État membre différent : en France, en Belgique et au Luxembourg. Le siège officiel se trouve à Strasbourg, où les eurodéputés se rassemblent une semaine par mois en séance plénière. Le reste du temps les eurodéputés se réunissent également dans le cadre des vingts commission parlementaires permanentes à Bruxelles. Le siège de la présidence du Parlement européen et du Secrétariat général est Luxembourg.

Les députés du Parlement sont réunis en groupes politiques en fonction de leur affiliation politique et non de leur nationalité. Ils exercent leur mandat de façon indépendante : ils ne sont pas liés aux instructions du parti politique sous l’insigne duquel ils ont été élus, ni du groupe politique au Parlement européen dont ils sont devenus membres. Le mandat de député européen n’est compatible avec l’exercice d’aucunes fonctions dans aucune autre institution de l’UE.

Le Parlement européen a trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et de contrôle. À la différence des parlements nationaux des États membres, le Parlement européen ne dispose que de pouvoirs législatifs limités. Actuellement il peut prendre part à la création des actes de l’Union dans le cadre des procédures de consultation, de coopération, de codécision et d’avis conforme. L’adoption du budget de l’Union, qui intervient au terme d’une procédure spéciale, requiert l’accord du Parlement. Le pouvoir de contrôle du Parlement consiste en la surveillance des activités de l’Union, l’approbation de la composition de la Commission européenne et des autres organes. Il peut constituer des commissions d’enquête temporaires pour l’exercice de ce pouvoir. Le Parlement européen peut également interpeller le Conseil de l’UE et la Commission européenne.

 

COMMISSION EUROPÉENNE

La Commission européenne est un organe exécutif indépendant supranational et l’institution clé au centre du processus de décision de l’Union européenne (UE). Elle est souvent comparée au gouvernement européen ou au moteur de l’intégration européenne. Elle siège à Bruxelles et comprend un grand nombre de bureaux et d’agences situés dans tous les États membres. La Commission est formée de vingt-sept commissaires. Les commissaires sont nommés pour cinq ans dans les six mois suivant les élections au Parlement européen. Ils sont choisis sur la base d’un accord entre les premiers ministres et les chefs d’État des États membres. Chaque ministre se voit attribuer la gestion de l’un ou de plusieurs domaines d’activité de l’Union (dits portfolios), dont il est responsable. Les commissaires sont totalement indépendants : ils ne représentent aucun État ni groupe de pression et travaillent exclusivement au profit de l’Union européenne.
La Commission européenne a une fonction exécutive, législative et de contrôle.

  •  elle est chargée de la direction, de l’exécution et de la mise en œuvre de la politique de l’Union et de la gestion du budget ; 
  •  elle propose et discute les propositions législatives ;
  • elle contrôle la création des traités primaires (comprenant tous les traités internationaux conclus par les États membres) et des actes publiés sur la base de ceux-ci ;
  • elle représente l’Union européenne au niveau international, elle propose et conclut les traités avec les États tiers. 


 
Les missions de la Commission sont remplies par les Directions générales et les bureaux des services spécialisés. Le Secrétariat général s’occupe de l’ensemble du fonctionnement général de la Commission. Quelque 25 000 agents travaillent dans l’administration de la Commission : fonctionnaires, agents du secrétariat, experts, les traducteurs et interprètes.

 

COUR DE JUSTICE

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l’organe de justice suprême. Elle a notamment pour tâche d’assurer l’interprétation uniforme du droit des Communautés européennes (CE) et de décider de sa validité. Les langues de travail de la CJCE sont toutes les langues officielles de l’Union européenne. La CJCE siège à Luxembourg.

La Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique sont les principales juridictions européennes. La Cour de justice est responsable de l’interprétation et de l’application uniformes du droit communautaire, elle contrôle la légalité des décisions du Conseil de l’UE et de la Commission européenne, décide sur les actions et questions relevant du droit communautaire introduits par les tribunaux des États membres. Elle résout les contentieux entre les organes de l’Union européenne, entre ces organes et les États membres ou entre les États membres eux-mêmes. Le Tribunal de première instance traite les recours déposés par les États membres contre la Commission et contre certains actes du Conseil, les recours des personnes physiques ou morales contre les décisions ou abstentions de statuer des organes communautaires, et les recours en matière de marque communautaire. Le Tribunal de la fonction publique est la juridiction spécialisée dans le domaine du contentieux de la fonction publique de l’Union européenne : il connaît en première instance des litiges entre les Communautés et leurs agents.
 

COUR DES COMPTES EUROPÉENNE

La Cour des comptes contrôle la gestion financière de l’Union européenne (UE) - recettes et dépenses. Elle passe en revue les documents de comptes de toutes les institutions de l’UE, des États membres et d’autres sujets destinataires de moyens financiers de l’UE. Toutes les opérations financières doivent être passées en accord avec le droit européen. La Cour des comptes n’a pas de pouvoir exécutif. Si elle découvre que l’un des acteurs mentionnés ci-dessus a utilisé de façon illégale les moyens financiers de l’UE, elle peut en informer les institutions concernées.

La Cour des comptes publie une fois par an son rapport annuel pour les autres institutions. Dans ce rapport elle étudie en détail le contrôle des recettes et des dépenses. Son jugement peut ainsi servir de base pour les recours formés à l’encontre des organes dont la gestion financière au cours de l’année écoulée n’était pas conforme aux règles prescrites. La Cour des comptes est obligée de répondre aux questions des autres institutions portant sur son rapport annuel.

La Cour des comptes est composée de 27 membres. Elle est dirigée par un président. Les membres de la Cour des comptes – les auditeurs – sont nommés par le Conseil de l’UE (après consultation avec le Parlement européen) pour une durée de six ans. Ils doivent être qualifiés et indépendants et ne peuvent exercer d’autres fonctions.

Le siège est à Luxembourg.


 
AUTRES ORGANES IMORTANTS DE L’UE

 

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Le Comité économique et social européen est un organe consultatif aux services des autres institutions de l’Union européenne (UE). Il a été institué par le Traité de Rome en 1957. Il met à disposition des connaissances techniques à l’occasion de la formulation de la législation européenne et assure le lien entre la société civile organisée et les institutions de l’Union. Par son activité, il contribue à la recherche de compromis entre différents groupes d’opinion et à la familiarisation des citoyens européens avec le fonctionnement des institutions de l’Union.

La consultation du Comité est obligatoire ou facultative. Le Comité émet des avis dont la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen peuvent bénéficier. Dans certains domaines (marché intérieur, éducation, défense des consommateurs, environnement, développement régional, affaires sociales), ces institutions sont obligées de consulter le Comité économique et social européen sur les propositions d’actes législatifs avant leur adoption. La direction du Comité se compose du président, de deux vice-présidents et d’un Bureau de trente-quatre personnes, tous élus pour deux ans.

Il siège à Bruxelles.

COMITÉ DES RÉGIONS

Le Comité des régions a été constitué en 1994 par le traité sur l’Union européenne afin de représenter les régions de l’UE. Sa création s’inscrit dans un effort pour respecter les entités locales, et les impliquer dans la création et la mise en œuvre de la politique de l’UE dans divers domaines.
 
Le Comité des régions est un organe consultatif qui peut influencer les autres institutions de l’UE. La Commission européenne et le Conseil de l’UE sont dans certains cas tenus de discuter avec lui de leurs positions. Dans les autres domaines, le Comité peut aussi, de sa propre initiative, faire connaître ses positions.

Le Comité des régions siège à Bruxelles.

 

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire dans la zone euro. Bien qu’intégrée dans la structure des institutions de l’Union européenne (UE), elle est indépendante tant des institutions et des organes de l’UE que des gouvernements des États membres ou d’autres entités.

La Banque centrale européenne forme la base du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l’Eurosystème. Le SEBC délimite et dirige la politique monétaire de la zone euro ; il est chargé de réaliser les opérations sur devises, il détient et gère les réserves de devises des États de la zone euro et soutient le fonctionnement des systèmes de paiement. L’Eurosystème réunit la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de la zone euro. L’Eurosystème et le SEBC fonctionneront en parallèle jusqu’à ce que tous les États membres de l’Union adoptent l’euro.

La Banque centrale européenne siège à Francfort-sur-le-Main.

 

BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT

La Banque européenne d’investissement (BEI) a été instituée par le Traité de Rome en 1958 afin de cofinancer les investissements à moyen et long terme contribuant au développement équilibré des Communautés européennes. La BEI est un organe autonome dans le cadre de la structure de l’Union européenne (UE).

Les principales missions de la Banque européenne d’investissement sont notamment l’aide aux régions sous-développées, le développement des réseaux de transport, de télécommunication et d’énergie, la protection de l’environnement et de la qualité de vie, l’aide au développement des villes et la protection de l’héritage architectonique de l’UE, le développement de la compétitivité de l’industrie et l’intégration de cette dernière au niveau européen, ainsi que le soutien aux petites et moyennes entreprises.

L’organe suprême de la Banque est le Conseil des gouverneurs, composé des ministres (en règle générale ministres des Finances) des États membres.

Elle siège à Luxembourg.

 
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