Le lundi 4 avril 2011, 11h, Salle 3
Cent-deuxième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine au titre de prêt dans la société Industrie Organique et chimique « Naum Naumovski – Borce » SA de Skopje, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt auprès la Banque Japonaise pour la coopération internationale selon l’Accord de prêt relatif à la réalisation du Projet sur l’amélioration de l’utilisation des eaux dans le bassin de la rivière Zletovica, par procédure raccourcie, (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative aux garanties de la République de Macédoine pour les obligations selon l’Accord de prêt pour le financement du Projet de MEPSO SA, qui doit se conclure entre la Banque internationale de reconstruction et pour le développement – Banque Mondiale et MEPSO SA, par procédure raccourcie, (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative aux garanties de la République de Macédoine pour les obligations selon l’Accord de prêt pour le financement des travaux préparatoires du Projet « Lukovo pole et adduction des Korabski vodi », qui doit se conclure entre la Banque internationale de reconstruction et pour le développement – Banque Mondiale et MEPSO SA, par procédure raccourcie, (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative aux garanties de la République de Macédoine pour les obligations pour l’Accord de prêt pour le financement du projet « Veteren Park Bogdanci » qui doit se conclure entre la Banque de crédit de reconstruction et ELEM SA, par procédure raccourcie (deuxième lecture).