CORPS DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE
L’Assemblée de la République de Macédoine a créé des corps de travail permanents afin de prendre en considération les proposition pour l’adoption des lois, des projets de lois et d’autres actes généraux adoptés par l’Assemblée, et afin de surveiller la mise en oeuvre des actes de l’Assemblée, d’examiner et de regarder d'autres affaires dans le champ de ses compétences.
Les présidents, les vices - présidents, les membres des corps de travail et leurs suppléants sont élus du rang des députés de l’Assemblées.
Le président et les membres des corps de travail participent aux activités, et en cas d'empêchement, ils choisissent leurs suppléants du rang des membres suppléants de la commission.
Les corps de travail permanents à l’Assemblée sont:
La Commission des affaires constitutionnelles
Courriel: k-ustav@sobranie.mk
La Commission est composée du président, 16 membres et leurs suppléants.
La Commission est compétente pour :
- La mise en œuvre de la Constitution ;
- Des propositions relatives à la modification de la Constitution ;
- Des questions du caractère constitutionnel et en relation avec l’adoption et l’exécution des lois et d’autres actes et
- D’autres questions du caractère constitutionnel.
Président: TRAJKO VELJANOSKI
Vice-président: ALEKSANDAR SPASENOVSKI
Membres: PAVLE TRAJANOV
BLAGORODNA DULIK
IVAN STOILKOVIK
MALISHA STANKOVIK
DARKO DIMITRIESKI
NADICA TANCHEVA-TULIEVA
CVETANKA IVANOVA
TITO PETKOVSKI
ANA PAVLOVSKA-DANEVA
IVON VELICHKOVSKI
DRAGISHA MILETIK
ERDOGAN SARACH
ERMIRA MEHMETI
SUZANA SALIU
IMER ALIU
FLAMURE DEMIRI-KRECI
Membres suppléants: VLADIMIR GJORCEV
LILJANA ZATUROSKA
GJORGJI KODZABASIEV
DRAGAN NASTESKI
BORISLAV STOJMENOV
SILVANA BONEVA
PAVLE SAZDOV
OLIVER SPASOVSKI
NATASHA SAVOVA-SALKOVSKA
ANDREJ PETROV
SONJA MIRAKOVSKA
REJHAN DURMISI
SAMKA IBRAIMOSKI
HAJRIJE MISIMI
XHEVAT ADEMI
BEKIM FAZLIU
La Commission législative
Courriel: zpk@sobranie.mk
La Commission est composée du président, 12 membres et leurs suppléants.
La Commission est compétente pour :
- La conformité des lois et les autres actes avec la Constitution et la législation ainsi que leur rédaction technique et légale ;
- Des demandes des interprétations authentiques des lois ;
- Des vérifications des textes consolidés des lois et d’autres actes dans le cas où elle y est autorisée par la loi ;
- Faire des corrections dans les textes des lois sur la base du texte intégral adopté par l’Assemblée ;
- D’autres questions relatives à l’activité législative et la construction du système légal dans la République.
Présidente: BLAGORODNA DULIK
Vice-président: MALISHA STANKOVIK
Membres: SVETLANA JAKIMOVSKA
DIMITAR STEVANANDZIJA
NADICA TANCHEVA-TULIEVA
MARIJA RACHKOVSKA
DARKO DIMITRIESKI
GORAN SUGARESKI
CVETANKA IVANOVA
OLIVER SPASOVSKI
SONJA MIRAKOVSKA
SUZANA SALIU
BEKIM FAZLIU
Membres suppléants: SILVANA BONEVA
ILIJA DIMOVSKI
VESNA PEMOVA
GJORGJI KODZABASIEV
ANA PAVLOVSKA-DANEVA
BLAGOJA STOJANOVSKI
MILE ANDONOV
MITRE VELJANOSKI
ERMIRA MEHMETI
BEHIXHUDIN SEHABI
IMER ALIU
La Commission de la défense et de la sécurité
Courriel: kodbrana@sobranie.mk
La Commission est composée du président, 12 membres et leurs suppléants.
La Commission est compétente pour :
- La protection de l’ordre établi par la Constitution ;
- Surveiller les activités dans le domaine de la défense et la sécurité ;
- La défense de la République et la protection civile ;
- La coopération avec des systèmes collectifs de sécurité et de la défense dont la République de Macédoine y adhère ;
- L’intégration de la République dans des organisations euro-atlantiques et les relations de la République au sein de ces organisations ;
- La protection de la vie, la sécurité personnelle et les biens des citoyens garantis par la Constitution ;
- La production, la vente, l’approvisionnement et la possession des armes et de la munition ;
- La sécurité des personnes et des immobiliers ;
- La citoyenneté ;
- Le maintien de l’ordre public ;
- Des rassemblements publics et des manifestations publiques ;
- La sécurité dans la circulation routière, aérienne, ferroviaire et lacustre ;
- La protection des désastres naturelles et des épidémies ;
- La notification sur le domicile et le long séjour ;
- Le passage des frontières de l’Etat et la circulation frontalière ;
- La circulation et le séjour des étrangers ;
- La vérification et la résolution des incidents frontaliers et d’autres violations des frontières de l’Etat et
- D’autres questions relatives à la défense et la sécurité.
Président: VLADIMIR GJORCHEV
Vice-président: TONI TRAJANOVSKI
Membres: MILORAD DODEVSKI
PAVLE TRAJANOV
IVAN STOILKOVIK
VELE GJORGJIEVSKI
MARIJA RACHKOVSKA
GORAN MINCHEV
OLIVER SPASOVSKI
GORAN MISOVSKI
EMILIJAN STANKOVIK
HAJRULA MISINI
ORHAN IBRAIMI
Membres suppléants: ANTONIO MILOSOSKI
DIMITAR STEVANANDZIJA
NADA CIPUSHEVA
KOSANA NIKOLIK-MAZNEVA
ILIJA DIMOVSKI
GORAN SUGARESKI
GOLUPCO ANGELOV
STOJKO PAUNOVSKI
ANDREJ PETROV
VJOLCA MEHMETI-NUREDINI
IRFAN DEARI
GAZMEND ALIJI
La commission du système politique et des relations entre les communautés
Courriel : k-polsis@sobranie.mk
La Commission est composée du président, 12 membres et leurs suppléants :
La Commission est compétente pour :
- Le fonctionnement du système politique;
- La modification des frontières de la République ;
- Les symboles de l’Etat et leur utilisation;
- La juridiction, le plaidoyer et le parquet;
- L’amnistie et grâce;
- liberté de mouvement et liberté de choix de résidence;
- L’état civil et la protection des données personnelles ;
- Les noms personnels, les cartes d’identité et les passeports ;
- Le recensement;
- Le système d'information du public;
- Le droit d'association des citoyens et l'organisation politique,
- Le suffrage et modalités d'élection des députés, le Président de la République de Macédoine, des membres des conseils et des maires;
- Le référendum;
- Le Médiateur;
- L’Eglise orthodoxe macédonienne et Communauté Religieuse Islamique en Macédoine, l'Eglise catholique, l'Eglise méthodiste unie, la communauté juive et les autres communautés religieuses et groupes religieux;
- Les prix, distinctions et récompenses;
- Les fêtes en République de Macédoine;
- L'organisation de l'administration publique;
- Le droit d'utiliser les langues et alphabets des communautés;
- garantir la protection de l'identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse des communautés et
- D'autres questions relatives au système politique et les relations entre les communautés.
Président: ILIJA KITANOSKI
Vice-présidente: SVETLANA JAKIMOVSKA
Membres: ILIJA DIMOVSKI
SILVANA BONEVA
ANTONIO MILOSOSKI
KENAN HASIPI
ALEKSANDAR NIKOLOSKI
ANA PAVLOVSKA-DANEVA
VESNA BENDEVSKA
ERDOGAN SARAC
MEVMED DZEMAJLOSKI
ERMIRA MEHMETI
XHEVAT ADEMI
Membres suppléants: SUZANA ANOVA
ALEKSANDAR SPASENOVSKI
TRAJCE DIMKOV
NADICA TANCEVA-TULIEVA
ROMEO TRENOV
REJHAN DURMISI
RADMILA SEKERINSKA
DRAGISA MILETIK
MENDE DINEVSKI
SUZANA SALIU
GAZMEND ALIJI
La commission des affaires étrangères
Courriel : knadvpol@sobranie.mk
La Commission est composée du président, 12 membres et leurs suppléants :
La Commission est compétente pour :
- La politique étrangère de la République de Macédoine et de ses relations avec d'autres pays et organisations internationales;
- La politique qui fournit des soins pour le statut et les droits du peuple macédonien dans les pays voisins et des émigrants de la Macédoine, ainsi que les droits culturels, économiques et sociaux des citoyens de la République à l'étranger;
- L’association ou la dissociation d'une union ou une communauté avec d'autres États;
- L’entrée en adhésion ou le retrait des organisations internationales;
- Le besoin de l’ouverture les négociations sur la conclusion d'accords bilatéraux et multilatéraux internationaux de la République de Macédoine, c.à.d. des plates-formes de ces négociations;
- La ratification des accords internationaux;
- La réglementation internationale des droits et des libertés de l’Homme et des documents des organisations et associations internationales;
- L’établissement de la coopération parlementaire entre la République avec d'autres pays et organisations internationales;
- L’établissement d’une coopération avec les commissions des affaires étrangères des parlements d’autres pays;
- Des initiatives et des propositions pour définir la stratégie de la politique étrangère de la République de Macédoine et
- d'autres questions relatives aux affaires étrangères de la République de Macédoine.
Président: ANTONIO MILOSOSKI
Vice-président: ALEKSANDAR NIKOLOSKI
Membres: VLADIMIR GJORCHEV
KENAN HASIPI
MIHAILO DZOLONGA
LILJANA POPOVSKA
JORDAN PACHKOV
IGOR IVANOVSKI
NATASHA SAVOVA-SALKOVSKA
MARINELA MARICIK-TUSHEVA
SAFET BISHEVAC
ERMIRA MEHMETI
DESHIRA IMERI
MERAL UZEIRI-FERATI
Membres suppléants: PAVLE SAZDOV
HARALAMPIE SHOKAROVSKI
MILORAD DODEVSKI
SILVANA BONEVA
ALEKSANDAR SPASENOVSKI
EMILIJAN STANKOVIK
ERDOGAN SARAC
GORDAN GEORGIEV
TANJA TOMIK
HAJRULA MISINI
La commission des affaires européennes
Courriel : kep@sobranie.mk
La Commission est composée du président, 12 membres et leurs suppléants :
La Commission est compétente pour :
- Le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l'intégration de la Macédoine dans l'Union européenne et elle y notifie régulièrement l’Assemblée pour sa mise en œuvre ;
- Le suivi de l'exécution des obligations provenant des accords entre la Macédoine et l'Union Européenne et des programmes d'exercice et d'autres actes des institutions de l'UE, y compris les programmes de l'aide financière;
- Le suivi et l’incitation du processus d'harmonisation de la législation de la République de Macédoine avec celle de l'Union européenne et elle propose des mesures visant à promouvoir le respect des procédures, elle donne des avis et des suggestions pour des activités des organes de travail de l'Assemblée et elle souligne les questions liées à adhésion de la République de Macédoine à l'Union européenne;
- Le suivi des activités des organes gouvernementaux dans le cadre de l'admission de la Macédoine dans l'Union européenne et elle donne ses avis et recommandations;
- analyser les conséquences de l'adhésion de la République de Macédoine dans l'Union européenne et elle rédige des rapports ;
- Informer régulièrement l'Assemblée sur toutes les questions liées à l'intégration européenne, notamment à travers la collecte d'informations, littérature et f’autres documents relatifs à l'Union européenne;
- La rédaction et mise en œuvre des activités visant à informer le public sur le processus d'intégration européenne;
- la coopération avec les commissions compétentes des autres pays et
- d’autres questions liées à l'intégration européenne et l'adhésion de la République de Macédoine dans l'Union européenne.
Président: HAJRULA MISINI
Vice-président:
Membres: SILVANA BONEVA
ANTONIO MILOSOSKI
PAVLE TRAJANOV
KOSANA NIKOLIK-MAZNEVA
VLADANKA AVIROVIK
MILE PACHEMSKI
GORDAN GEORGIEV
MARINELA MARICIK-TUSHEVA
JANI MAKRADULI
IVON VELICHKOVSKI
NEDZATI JAKUPI
Membres suppléants: MILORAD DODEVSKI
GJORGJI KODZABASIEV
TONI TRAJANOVSKI
LILJANA POPOVSKA
RISTO MANCHEV
MIHAILO DZOLONGA
SAFET BISHEVAC
CVETANKA IVANOVA
GORAN MINCHEV
STANKA ANASTASOVA
MERAL UZEIRI-FERATI
LA COMMISSION DES AFFAIRES D’ELECTION ET DES NOMINATIONS
Courriel : k-pii@sobranie.mk
La Commission est composée du président, 12 membres et leurs suppléants :
La Commission est compétente pour :
- Le dépôt des propositions relatives à la nomination c.à.d. la révocation des fonctionnaires élus ou nommés par l’Assemblée, dans le cas où la Commission y est compétente conformément à la Loi, au Règlement ou au tout autre acte ;
- Le dépôt des propositions relatives à la nomination c.à.d. la révocation des fonctionnaires élus ou nommés par l’Assemblée, dans le cas où une autre autorité n’est pas prévue par la Constitution, les lois, le Règlement ou tout autre acte de l’Assemblée ;
- Proposer la composition des commissions permanentes et temporaires de l’Assemblée ;
- Proposer la composition des Délégations permanentes de l'Assemblée au sein des Assemblées Parlementaires Internationales et des Groupes d’amitié de l'Assemblée ;
- Proposer des membres des conseils d’administration dans des entreprises publiques, des organisations et institutions qui sont élus ou nommés par l’Assemblée, dans le cas où une autre autorité n’est pas prévue par la Constitution, les lois ou tout autre acte;
- Proposer des membres du conseil de rédaction de la revue de l'Assemblée;
- Proposer la nomination et la révocation des fonctionnaires de la République dans les organes de direction et les membres des comités d'admission qui sont de la compétence de l’Assemblée;
- Proposer la composition des conseils et d’autres organes de l'Assemblée relative à l’organisation et la réalisation des célébrations de certains événements historiques d'importance pour la République et d'autres événements où la célébration est nécessaire, ainsi que la remise des prix nationaux ;
- Donner des avis sur les propositions pour l'élection ou la nomination des fonctionnaires à la proposition d’autres organes mais élus ou nommés par l’Assemblée ;
- Examiner des projets de règlement relatifs aux salaires et aux autres indemnités des députés, des fonctionnaires élus ou nommés par l'Assemblée, ainsi qu’aux anciens députés et dans le cadre ses compétences la Commission adopte des actes relatifs à leur exécution;
- Adopter des actes avec une autorisation de l’Assemblée ;
- la prise de décisions individuelles relatives aux salaires et d’autres indemnités des députés et des fonctionnaires élus ou nommés par l'Assemblée;
- Adopter un acte relatif au retenu du 5% sur le salaire pour chaque jour de l'absence d'au moins trois absences des séances de l'Assemblée ou de Commission dans le cas où le député n’en a pas informé le Président de l’Assemblée ou le président de la Commission ;
- Déterminer le montant des frais de compensation pour la participation aux travaux dans des institutions scientifiques et professionnelles et dans des associations;
- Déterminer en conformité avec les règlements, le montant des indemnités pour vie séparée, pour congé annuel, pour déménagement et pour autres frais;
- Prendre des décisions sur les recours contre les décisions du Secrétaire général de l'Assemblée, dans le cas où la loi ou un autre acte ne prévoient autrement ;
- Faire des corrections des actes adoptés et publiés par la Commission dans le «Journal officiel de la République de Macédoine» et
- d'autres questions relatives aux élections et nominations.
Président: ILIJA DIMOVSKI
Vice-présidente: BLAGORODNA DULIK
Membres: SILVANA BONEVA
SVETLANA JAKIMOVSKA
LILIANA ZATUROSKA
ALEKSANDAR SPASENOVSKI
MALISHA STANKOVIK
BLAGOJA STOJANOVSKI
MENDE DINEVSKI
GORAN MISOVSKI
MEVMED DZHEMAJLOSKI
XHEVAT ADEMI
ERMIRA MEHMETI
IMER ALIU
Membres suppléants: SLAVE GOSHEV
SVETLANA KARAPETROVA
DRAGAN CUKLEV
TRAJCO DIMKOV
HARALAMPIE SHOKAROVSKI
MARJANCHO NIKOLOV
GORAN SUGAREVSKI
SAFET BISHEVAC
SONJA MIRAKOVSKA
HAJRULA MISINI
BECKIM FAZLIU
La commission permanente d’enquête pour la protection des libertés et des droits du citoyen
Courriel : panketnak@sobranie.mk
La commission est composée d’un président, huit membres et leurs suppléants.
La commission traite des questions concernant:
- des questions préliminaires, des propositions et des avis concernant la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, des lois et des autres règlements importants pour la réalisation er la protection des droits et des libertés du citoyen;
- détermination de la nécessité d'adoption des lois et d'autres actes afin de renforcer la protection des droits et des libertés du citoyen;
- suivi, révision et analyse de la mise en œuvre des actes internationaux ratifiés qui réglementent la protection des droits et libertés du citoyen;
- prise en considération des soumissions des citoyens et délivrance des avis les concernant;
- coopération avec les organisations scientifiques et compétentes dans le domaine de la protection des droits et libertés du citoyen;
- coopération avec les autorités compétentes internationales dans le domaine de la protection des droits et libertés du citoyen et
- autres questions concernant la protection des droits et libertés du citoyen.
La Commission n'exerce pas de fonctions d’instruction ou d'autres fonctions juridiques.
Les observations de la Commission peuvent être une base pour l’initiation de la procédure d’établissement de la responsabilité des titulaires des fonctions publiques.
Président: BEKIM FAZLIU
Vice-président: SADIJE ILJAZI
Membres: ILIJA DIMOVSKI
LILJANA KUZMANOVSKA
AMDI BAJRAM
TONI TRAJANOVSKI
VESNA BENDEVSKA
GORDAN GEORGIEV
IVON VELICHKOVSKI
SUZANA SALIU
Membres suppléants: SUZANA ANOVA
ELENA PAVLOVA
VASKO MICEVSKI
JORDAN PACHKOV
SAFET BISHEVAC
ANA PAVLOVSKA-DANEVA
NATASHA SAVOVA-SALKOVSKA
HAJRULA MISINI
La commission de surveillance du travail de la Direction de sécurité et de renseignement et de l’Agence de renseignement
Courriel : k-nadzor@sobranie.mk
La commission est composée d’un président, huit membres et leurs suppléants.
La commission traite des questions concernant:
- le respect des droits et libertés définis dans la Constitution, ainsi que le respect des lois par la Direction de sécurité et de renseignement, et l'Agence de renseignement, concernant les citoyens, les entreprises et les autres personnes morales;
- la légalité de la mise en œuvre des compétences qui sont accordées à la Direction de sécurité et de renseignement et à l’Agence de renseignement, de la point de vue de l’abus des autorisations, la prise des mesures non-autorisées, l'abus et d'autres négativités dans l'exercice des activités, contrairement à leurs droits définis par la loi;
- les méthodes et les moyens utilisés par la Direction de sécurité et de renseignement, et l'Agence de renseignement, du point de vue de la légalité et du respect des droits des citoyens et des autres entités;
- l’équipement technique et matérielle et les ressources humaines de la Direction de sécurité et de renseignement et de l'Agence de renseignement, et
- d’autres questions relatives à la Direction de sécurité et de renseignement et l'Agence de renseignement.
Président: GORAN MINCHEV
Vice-président: IVON VELICHKOVSKI
Membres: ILIJA KITANOSKI
SUZANA ANOVA
TRAJCO DIMKOV
SLAVE GOSHEV
EMILIJAN STANKOVIK
FIJAT CANOSKI
HAJRULA MISINI
IMER ALIU
Membres suppléants: VASKO PASHOVSKI
CENA MATEVSKA-DUZA
DARKO DIMITRIESKI
JANI MAKRADULI
MEVMET XHEMAJLOSKI
ORHAN IBRAIMI
La Commission de la surveillance des mesures de suivi des communications de la part du Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense
La Commission a un président, quatre membres, vice-président et quatre membres suppléants.
La Commission examine les questions relatives à:
- la surveillance des mesure de suivi des communications de la part du Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense;
- la légalité de la mise en œuvre des mesures de suici des communications de la part du Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense concernant la conformité avec la Loi sur le suivi des communications et
- d'autres questions relatives au Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense concernant les mesures de suivi des communications.
La Commission soumet un rapport annuel sur le suivi à l'Assemblée de la République de Macédoine dans un délai de deux mois de la fin de l'année.
Président: TITO PETKOVSKI
Vice-président: NIKOLCHE ACEVSKI
Membres: PAVLE SAZDOV
TANJA TOMIK
ORHAN IBRAIMI
Membres suppléants: PAVLE TRAJANOV
HAJRULA MISINI
GOLUPCHO ANGELOV
IMER ALIU
La commission des finances et du budget
Courriel: k-finan@sobranie.mk
La commission est composée d’un président, douze membres et leurs suppléants.
La commission traite des questions concernant:
- le système de financement;
- le Budget de la République;
- les impôts, les taxes, les contributions et les autres redevances payés par les citoyens et les personnes morales;
- le système douanier;
- le système monétaire et des crédits, le système bancaire et des devises étrangères
- le balance des paiements et audit;
- les emprunts et les crédits;
- les achats publics;
- le système d’assurance;
- la propriété et les questions relatives à la propriété;
- les réserves de biens;
- les jeux de hasard et
- autres questions relatives aux finances.
Président: MARIJANCHO NIKOLOV
Vice-président: GORAN MISOVSKI
Membres: LILJANA KUZMANOVSKA
NADA STANCHEVSKA
VLADANKA AVIROVIK
GJORGJI KODZABASHIEV
BORISLAV STOJMENOV
SVETLANA KARAPETROVA
MILE ANDONOV
STOJKO PAUNOVSKI
LENCHE NIKOLOVSKA
TALAT XHAFERI
RAFET MUMINOVIK
IMER ALIU
Membres suppléants: DRAGAN CUKLEV
VASIL PISHEV
ILIJA KITANOSKI
DRAGAN NASTESKI
ROMEO TRENOV
NEXZATI JAKUPI
REXHAILJ ISMAILI
SAMKA IBRAIMOSKI
PANCHE ORCEV
BORCHE STAVROV
ZIADIN SELA
IZET ZEKIRI
La commission des affaires économiques
Courriel : k-ekon@sobranie.mk
La commission est composée d’un président, dix membres et leurs suppléants. La commission traite des questions concernant:
- la production et le commerce;
- les minéraux non-traités et l’énergie;
- le tourisme, la restauration et l’artisanat;
- le commerce extérieur;
- les investissements étrangers;
- la transformation de la structure de propriété;
- les mesures contre le monopole et le contrôle exclusif du marché;
- la protection des consommateurs;
- les entreprises publiques;
- les concessions;
- le développement rapide des zones économiquement sous – développées;
- la production des statistiques et
- d’autres questions concernant le système économique.
Président: VLADANKA AVIROVIK
Vice-présidente: MALISHA STANKOVIK
Membres: VASIL PISHEV
NADA STANCHEVSKA
BORISLAV STOJMENOV
DRAGAN CUKLEV
MILE ANDONOV
STOJKO PAUNOVSKI
MARJANCHO NIKOLOV
NIKOLCHE ACEVSKI
RAFET MUMINOVIK
GAZMEND ALIJI
Membres suppléants: MILORAD DODEVSKI
AVDIJA PEPIK
RISTO MANCEV
LENCHE NIKOLOVSKA
GORAN MINCHEV
ERDOGAN SARAC
REXHAILJ ISMAILI
La commission de l’agriculture, des forêts et des eaux
Courriel : kzemjod@sobranie.mk
La commission est composée d’un président, dix membres et leurs suppléants.
La commission traite des questions concernant:
- les terrains agricoles, les pâturages et les autres richesses naturelles;
- la répartition, la consolidation et la réclamation des terrains;
- les élevages du bétail, arboriculture, et vignes;
- la chasse et pêche;
- la flore et faune;
- la médicine vétérinaire et protection phytosanitaire;
- les mesures et cadastre;
- l’utilisation et exploitation des eaux et approbation du régime des eaux;
- les systèmes d’irrigation et des affaires hydrométéorologiques et
- d’autres questions relatives à l’agriculture, les eaux et forêts.
Présidente: LENCHE NIKOLOVSKA
Vice- président: PANCHE ORCEV
Membres: ROMEO TRENOV
MALISHA STANKOVIK
VASKO PASHOVSKI
DRAGAN CUKLEV
BORCHE STAVROV
SAVE MARACHKOV
GORAN SUGARESKI
REXHAILJ ISMAILI
ORHAN IBRAIMI
Membres suppléants: SLAVE GOSHEV
DRAGAN NASTESKI
BETI KUZMANOVSKA
TRAJCO DIMKOV
RAFET MUMINOVIK
MILE ANDONOV
NIKOLCHE ACEVSKI
DRAGISHA MILETIK
BEKIM FAZLIU
La commission du transport, des communications et de l’environnement
Courriel: k-transpor@sobranie.mk
La commission est composée d’un président, dix membres et leurs suppléants.
La commission traite des questions concernant:
- la circulation routière, ferroviaire, fluviale, lacustre, aérienne, les services postaux, radio et de téléphonie;
- les téléskis;
- les systèmes de télécommunication et de radiodiffusion;
- l'infrastructure dans le domaine du transport et des télécommunications;
- l’aménagement du territoire et l’aménagement des zones urbaines;
- l’aménagement des terrains de construction;
- la gestion des facilites résidentielles et des services publics;
- la protection et la promotion de l’environnement, de la nature, de l’air, des sols et des eaux et la prévention contre la pollution;
- l’assurance d’un environnement sain;
- la prévention contre le bruit;
- protection contre les radiations ioniques et les autres effets néfastes à la sante et la vie humaines, et mesures spécifiques de sauvegarde relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire et
- d’autres questions relatives au transport, aux communications et à l’environnement.
Président: REXHAILJ ISMAILI
Vice-président: BEHIXHUDIN SHEHABI
Membres: MARIJA RACHKOVSKA
SLAVE GOSHEV
KOSANA NIKOLIK-MAZNEVA
PAVLE SAZDOV
LILJANA ZATUROSKA
JANI MAKRADULI
BORCHE STAVROV
BLAGOJA STOJANOVSKI
REJHAN DURMISHI
GAZMEND ALIJI
Membres suppléants: BORISLAV STOJMENOV
ANA LASHKOSKA
RISTO MANCHEV
TONI TRAJANOVSKI
LENCHE NIKOLOVSKA
SAVE MARACHKOV
TANJA TOMIK
PANCE ORCEV
MERAL UZEIRI-FERATI
La Commission de l’éducation, de la science et du sport
Courriel: kobranau@sobranie.mk
La Commission est composée d’un président, 12 membres et leurs suppléants.
La Commission est compétente pour:
- Le système et l’organisation de l’ensemble du système éducatif ;
- Le droit à l’enseignement aux langues des communautés ;
- Le système et l’organisation de la recherche scientifique ;
- La création, la mise en œuvre et l'évaluation des inventions, des brevets et d’autres activités inventives provenant des sciences, des arts ou d’autres domaines intellectuels ;
- L'informatique, le développement scientifique et technologique et l'enseignement technique;
- L’organisation, développement et fonctionnement des systèmes d'information dans la République ;
- L’éducation des jeunes, le standard des écoliers et des étudiants ;
- L’encouragement du travail intellectuel, culturel et scientifique des jeunes;
- L’éducation pour la prévention des jeunes des maladies et de SIDA ;
- Le développement et la promotion de la culture physique ;
- Le développement du sport et
- D’autres questions relatives à l’éducation, la science, les jeunes et le sport.
Président: ALEKSANDAR SPASENOVSKI
Vice- présidente: SVETLANA KARAPETROVA
Membres: NADA CIPUSHEVA
DIMITAR STEVANANDZIJA
DRAGAN NASTESKI
DIME MADZOVSKI
CENA MATEVSKA-DUZA
ANA PAVLOVSKA-DANEVA
FIJAT CANOSKI
MITRE VELJANOSKI
DRAGISHA MILETIK
DESIRA IMERI
SADIJE ILJAZI
Membres suppléants: AVDIJA PEPIK
SLAVE GOSHEV
VLADIMIR GJORCHEV
TRAJCO DIMKOV
JORDAN PACHKOV
BILJANA KAZANDZISKA
MARINELA MARICIK-TUSHEVA
DIVNA JOVKOVSKA-EFTIMOSKA
NIKOLCHE ACEVSKI
VJOLCA MEHMETI-NUREDINI
XHEVAT ADEMI
MERAL UZEIRI-FERATI
La commission de la culture
Courriel: k-kultura@sobranie.mk
La commission est composée d’un président, dix membres et leurs suppléants.
La commission traite des questions concernant:
- l’organisation, le développement et la promotion de la culture;
- la protection du patrimoine culturel et naturel de la République de Macédoine;
- l’enrichissement de l’œuvre historique et artistique;
- l’affirmation et la protection des valeurs culturelles;
- la promotion et la protection des droits d’auteurs;
- des activités pour la protection et l’utilisation des biens culturels meubles et immeubles;
- les activités bibliothécaires et de publication;
- l’inauguration des monuments culturels et leur protection;
- l’utilisation et préservation de la langue macédonienne;
- les activités culturelles et d’information aux fins d’exprimer l’identité et les spécificités des communautés;
- la détermination d'événements et de personnages de grande importance pour le développement de la République de Macédoine, promotion du patrimoine historique et culturel et préservation des valeurs générales de civilisation;
- la manière et les formes de célébration des événements et personnages de grande importance;
- les activités des comités spéciaux créés à l’occasion de certaines célébrations et
- d’autres questions qui concernent la culture et la célébration des anniversaires et des jubilées.
Président: GORDAN GEORGIEV
Vice-présidente: MARINELA MARICIK-TUSHEVA
Membres: CENA MATEVSKA-DUZA
HARALAMPIE SHOKAROVSKI
ANE LASHKOSKA
AVDIJA PEPIK
DIME MADZOVSKI
SVETLANA MAZGALOSKA-VUCHETIK
MITRE VELJANOSKI
DIVNA JOVKOVSKA-EFTIMOSKA
BEHIXHUDIN SEHABI
MERAL UZEIRI-FERATI
Membres suppléants: LILJANA ZATUROSKA
SVETLANA KARAPETROVA
JORDAN PACHKOV
MIHAILO DZOLONGA
SUZANA ANOVA
STANKA ANASTASOVA
ERDOGAN SARACH
BILJANA KAZANDZISKA
SADIJE ILJAZI
La commission de la santé
Courriel: k-zdravstvo@sobranie.mk
La commission est composée d’un président, dix membres et leurs suppléants.
La commission traite des questions concernant:
- la protection sanitaire de la population;
- l’assurance maladie;
- la protection de la population contre les maladies infectueuses, l’effet néfaste de l’émission des gaz, les radiation ioniques et le bruit, la polution de l’air, de l’eau, du sol et des produits;
- la protection contre les addictions et le SIDA;
- l'état hygiqnique et epidemiologique;
- a production, la circulation et le provisionnement des médicaments, des accessoires et des instruments médicaux, de l'equipement médical, des appareils et des matériaux sanitaires, et des matières toxiques;
- le contrôle sanitaire et
- d’autres questions relatives à la santé.
Président: MENDE DINEVSKI
Vice-présidente: TANJA TOMIK
Membres: MIHAILO DZOLONGA
HARALAMPIE SOKAROVSKI
VESNA PEMOVA
MILE PACHEMSKI
JORDAN PACHKOV
ANDREJ PETROV
STANKA ANASTASOVA
BILJANA KAZANDZISKA
IRFAN DEARI
Membres suppléants: ROMEO TRENOV
DRAGAN CUKLEV
VELE GJORGJIEVSKI
ELENA PAVLOVA
VASKO MICEVSKI
IVON VELICHKOVSKI
SVETLANA MAZGALOSKA-VUCHETIK
SONJA MIRAKOVSKA
MERAL UZEIRI-FERATI
La commission du travail et de la politique sociale
Courriel: k-trud@sobranie.mk
La commission est composée d’un président, douze membres et leurs suppléants.
La commission traite des questions concernant:
- les relations de travail et la protection des employés sur leurs postes de travail
- le droit de grève
- l’emploi et les droits des personnes au chômage
- la protection des femmes sur leur poste de travail et la protection de la maternité
- les salaires et la qualité de vie
- la politique sociale et la sécurité sociale des citoyens
- le système, l’organisation, le développement et la promotion de la protection sociale et des enfants
- la politique de population, le mariage et la famille
- le système de retraite et d’assurance invalidité
- la protection des anciens combattants, des vétérans de guerre et des personnes emprisonnées et poursuivies pour les idées de l'indépendance du peuple macédonien et de son Etat et
- d’autres questions relatives au travail et à la politique sociale.
Présidente: CVETANKA IVANOVA
Vice-présidente: BILJANA KAZANDZISKA
Membres: SUZANA ANOVA
MILE PACEMSKI
AMDI BAJRAM
SVETLANA KARAPETROVA
BETI KUZMANOVSKA
ELENA PAVLOVA
NEXHATI JAKUPI
RADMILA SHEKERINSKA
SAMKA IBRAIMOSKI
SONJA MIRAKOVSKA
ORHAN IBRAIMI
Membres suppléants: MARIJA RACHKOVSKA
VESNA PEMOVA
ALEKSANDAR NIKOLOSKI
VELE GJORGJIEVSKI
VASIL PISHEV
IRFAN DEARI
VJOLCA MEHMETI-NUREDINI
VESNA BENDEVSKA
MENDE DINEVSKI
STANKA ANASTASOVA
BEKIM FAZLIU
La commission de l'administration locale
La Commission est composée d’un président, douze membres et leurs suppléants.
La Commission examine les questions relatives à:
- l'administration locale;
- l'organisation territoriale de l'administration locale en République de Macédoine;
- le suivi du développement et les mesures d'amélioration de l'administration locale;
- le suivi de la situation de l'organisation territoriale et les standards sur la grandeur, les habitants et les besoins de l'administration locale;
- le suivi du système, la politique, les mesures et les instruments du développement égal des régions et
- le suivi de la réalisation et l'usage des fonds déstinés au développement égal des régions.
Président: XHEVAT ADEMI
Vice-président: REXHAILJ ISMAILI
Membres: VASIL PISHEV
VASKO PASHOVSKI
VASKO MICEVSKI
BETI KUZMANOVSKA
TONI TRAJANOVSKI
SVETLANA MAZGALOSKA-VUCHETIK
PANCE ORCEV
SAMKA IBRAIMOSKI
REJHAN DURMISHI
IRFAN DEARI
BEKIM FAZLIU
Membres suppléants: NADA STANCHEVSKA
MILE PACHEMSKI
LILJANA KUZMANOVSKA
HARALAMPIE SHOKAROVSKI
DARKO DIMITRIESKI
DIME MADZOVSKI
BLAGOJA STOJANOVSKI
GOLUPCHO ANGELOV
FIJAT CANOSKI
DIVNA JOVKOVSKA-EFTIMOSKA
NEXHATI JAKUPI
GAZMEND ALIJI
La commission de l’égalité des chances des femmes et des hommes
Courriel: kem@sobranie.mk
La commission est composée d’un président, dix membres et leurs suppléants.
La commission traite des questions concernant:
- la révision des projets de lois et d'autres actes adoptés par l'Assemblée dans le domaine du travail et de la politique sociale, de l'éducation et de la santé, ainsi que d'autres projets de lois et règlements en tenant compte du concept de l'égalité des sexes;
- la révision du projet de Plan d’action national pour l’égalité des chances des femmes et des hommes;
- le suivi de l'adoption et de la mise en œuvre des mesures fondamentales et spécifiques concernant l'établissement l’égalité des chances des femmes et des hommes dans tous les domaines du secteur public et privé par voie de rapports soumis par le département de la promotion de l'égalité des sexes au sein du Ministère du travail et de la politique sociale;
- le suivi du système des mesures pour l’élimination des inégalités entre les deux sexes par voie de rapports soumis par le Département de la promotion de l'égalité des sexes au sein du Ministère du travail et de la politique sociale;
- les initiatives pour l’adoption et la modification des lois et d'autres règlements dans le domaine de l’égalité des chances des femmes et des hommes;
- l’incitation de la coopération entre les autorités compétentes;
- l’information régulière de l’Assemblée sur toutes les questions relatives à l’égalité des chances des femmes et des hommes;
- la coopération avec les commissions dans d’autres pays, et
- d’autres questions relatives à l’égalité des chances des femmes et des hommes.
Présidente: LILJANA POPOVSKA
Vice-présidente: KOSANA NIKOLIK-MAZNEVA
Membres: NADA CIPUSHEVA
DRAGAN NASTESKI
VESNA PEMOVA
ELENA PAVLOVA
SVETLANA MAZGALOSKA-VUCHETIK
GOLUPCHO ANGELOV
STANKA ANASTASOVA
DIVNA JOVKOVSKA-EFTIMOVSKA
VJOLCA MEHMETI-NUREDINI
MERAL UZEIRI-FERATI
Membres suppléants: VASKO MICEVSKI
BETI KUZMANOVSKA
ANE LASHKOSKA
LILJANA KUZMANOVSKA
CVETANKA IVANOVA
MARINELA MARICIK-TUSHEVA
MITRE VELJANOSKI
VESNA BENDEVSKA
BEHIXHUDIN SEHABI
SADIJE ILJAZI
La commission des affaires des immunités et du règlement
Courriel: k-delovnicki@sobranie.mk
La commission est composée d’un président, huit membres et leurs suppléants.
La commission traite des questions concernant :
- la mise en œuvre du Règlement de l’Assemblée et des règlements des corps de travail, et donne des avis sur la résolution des questions;
- des initiatives pour la modification du Règlement de l'Assemblée et des règlements des autres corps de travail;
- des propositions pour l’adoption et la modification du Règlement de l’Assemblée;
- des rapports soumis par la Commission électorale d’Etat relatifs aux candidats de la liste électorale qui sont devenus députes et sur le reste de leur mandat;
- la détermination des bases pour la cesse et la révocation du mandat d'un députe, et soumet un rapport à l’Assemblée;
- l’immunité des députes et
- d’autres questions relatives au Règlement et aux immunités.
Président: ALEKSANDAR NIKOLOSKI
Vice-présidente: NADICA TANCHEVA-TULIEVA
Membres: ANE LASHKOSKA
VLADIMIR GJORCEV
TRAJCHO DIMKOV
SAVE MARACHKOV
TANJA TOMIK
PANCE ORCEV
ERMIRA MEHMETI
SADIJE ILJAZI
Membres suppléants: KENAN HASIPI
VASKO PASHOVSKI
DIME MADZOVSKI
MEVMET XHEMAJLOSKI
STOJKO PAUNOVSKI
OLIVER SPASOVSKI
XHEVAT ADEMI
IMER ALIU