L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le mardi, 12 avril 2011, 12h10, Salle 1

Cent-quarante-huitième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine

Ordre du jour : 

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (deuxième lecture) ;

4. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture) ;

5. Proposition de la loi relative à la création d’un Commission d’Etat pour décision en procédure administrative et en procédure d’embauche en deuxième instance (deuxième lecture) ;

95.   Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture) ;

96. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture) ;

97. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (deuxième lecture) ;

98. Proposition de la loi proclamant le Lac de Prespa pour un monument de la nature (deuxième lecture) ;

99. Proposition de la loi proclamant le Lac de Dojran pour un monument de la nature (deuxième lecture).

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