Le mercredi 6 avril 2011, midi, Salle 1
Cent-quarante-septième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur le prélèvement et la transplantation des organes humains pour traitement des patients, (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits cosmétiques (deuxième lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création du réseau macédonien académique de recherche (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion électronique (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les biens audiovisuels (deuxième lecture) ;
7. Proposition complétée de la loi sur l’artiste national de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le dépôt légal (deuxième lecture) ;
9. Proposition complétée de la loi proclamant Le vieux centre ville d’Ohrid de patrimoine culturel de grande importance (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’inspection de l’éducation (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi sur le soutien du développement technologique (deuxième lecture) ;
12. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de bruit dans l’environnement (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion avec l’emballage et les déchets de l’emballage (deuxième lecture)
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles des piles et des accumulateurs et des déchets des piles et des accumulateurs (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation routière (deuxième lecture) ;
19. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des unités de l’administration locale (deuxième lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (deuxième lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (deuxième lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (deuxième lecture)
24. Proposition de la loi relative à la modification sur l’inspection et estampillage, c’est-à-dire le marquage des armes et de la munition (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service à l’Armée de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
Déposée par : Vladimir Gjorcev, Talat Xhaferi, Olivera Trajanovska, Ivan Stoilkovic, Oliver Aleksovski, Goran Gurovski, Marijanco Kolevski, Cvetan Tripunovski
26. Rapport annuel de 2010 de l’Agence des fonctionnaires d’Etat ;
27. Rapport annuel pour 2010 de l’Ombudsman.
28. Demande de l’interprétation authentique de l’article 29-a et 29-e de la Loi sur le salaire et d’autres indemnités pour les députés de l’Assemblée de la République de Macédoine et d’autres personnes nommées en République de Macédoine, déposée par le président du Conseil de la municipalité de Stip ;
29. Demande d’interprétation authentique de l’article 2 de la Loi sur l’éducation secondaire, déposée par le député Vanco Kocev ;
déposée par : Vanco Kocev
30. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral, par procédure raccourcie.