Le mardi 5 avril 2011, 15h, Salle 3
Cent-vingt-troisième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative aux garanties de la République de Macédoine pour les obligations selon l’Accord de prêt pour le financement du Projet de MEPSO SA, qui doit se conclure entre la Banque internationale de reconstruction et pour le développement – Banque Mondiale et MEPSO SA, par procédure raccourcie, (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine au titre de prêt dans la société Industrie Organique et chimique « Naum Naumovski – Borce » SA de Skopje, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative aux garanties de la République de Macédoine pour les obligations selon l’Accord de prêt pour le financement des travaux préparatoires du Projet « Lukovo pole et adduction des Korabski vodi », qui doit se conclure entre la Banque internationale de reconstruction et pour le développement – Banque Mondiale et MEPSO SA, par procédure raccourcie, (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt auprès la Banque Japonaise pour la coopération internationale selon l’Accord de prêt relatif à la réalisation du Projet sur l’amélioration de l’utilisation des eaux dans le bassin de la rivière Zletovica, par procédure raccourcie, (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et des jeux de divertissement (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés financières (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative aux garanties de la République de Macédoine pour les obligations pour l’Accord de prêt pour le financement du projet « Veteren Park Bogdanci » qui doit se conclure entre la Banque de crédit de reconstruction et ELEM SA, par procédure raccourcie (deuxième lecture).
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure administrative générale (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de radiation et de la sécurité de radiation (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de la sécurité sociale obligatoire (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (deuxième lecture).
15. Proposition de la loi relative à la création d’un Commission d’Etat pour décision en procédure administrative et en procédure d’embauche en deuxième instance, par procédure raccourcie ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure pénale (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les établissements (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport (deuxième lecture).
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le gage contracté (deuxième lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier (deuxième lecture).
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le nom personnel (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité routière (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inscription du domicile et le séjour des citoyens (deuxième lecture) .
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d’identité (deuxième lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des personnes et des immobiliers (deuxième lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la profession de détective (deuxième lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’inspection de l’éducation (deuxième lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation supérieure (deuxième lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire (deuxième lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire (deuxième lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes (deuxième lecture) .
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité (deuxième lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (deuxième lecture) ;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture) ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (deuxième lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le registre des assurés et des bénéficiaires des droits de l’assurance retraire et invalidité (deuxième lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les donations et des parrainages dans des activités publiques (deuxième lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les biens audiovisuels (deuxième lecture) ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les musées (deuxième lecture) ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les droits d’auteur et les droits voisins (deuxième lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (deuxième lecture) ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les bibliothèques (deuxième lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les statistiques de l’Etat (deuxième lecture) ;
46. Proposition de la loi sur la protection des consommateurs dans des contrats pour des crédits (deuxième lecture) ;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (deuxième lecture) ;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la direction douanière (deuxième lecture) ;
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et le bail des terrains de construction en propriété de l’Etat (deuxième lecture) ;
50. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les marchés publics (deuxième lecture) ;
51. Предлог-закон за изменувањеи дополнување на Законот за даночна постапка - II читање;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture) ;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture).
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système « un guichet unique » et le registre commercial d’autres personnes juridiques (deuxième lecture) ;
55. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (deuxième lecture) ;
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture);
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat (deuxième lecture);
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (deuxième lecture) ;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’accréditation (deuxième lecture) ;
60. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (deuxième lecture)
61. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques (deuxième lecture) ;
62. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des droits des patients, (deuxième lecture) ;
63. Proposition de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé (deuxième lecture);
64. Proposition de la loi sur les médicaments et des aides médicales (deuxième lecture).
65. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (deuxième lecture) ;
66. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les précurseurs, (deuxième lecture) ;
67. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre dans le domaine de la santé (deuxième lecture).
68. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat de l’Agriculture d’Etat (deuxième lecture).
69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création du réseau pour des données de comptabilité des exploitations agricoles (deuxième lecture) ;
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité dans le domaine de l’agriculture (deuxième lecture) ;
71. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (deuxième lecture) ;
72. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et des produits de tabac (deuxième lecture) ;
73. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et du matériel agricole de plantation (deuxième lecture) :
74. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture des animaux (deuxième lecture) ;
75. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural (deuxième lecture) ;
76. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’hydrométéorologie (deuxième lecture) ;
77. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits pour protection des plantes (première lecture) ;
78. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles (deuxième lecture) ;
79. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les forêts (deuxième lecture) ;
80. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin (deuxième lecture) ;
81. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin (deuxième lecture) ;
82. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (deuxième lecture) ;
83. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production agricole organique (deuxième lecture);
84. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture) ;
85. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
86. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture) ;
87. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique et des espaces (deuxième lecture) ;
88. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture).
89. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture) ;
90. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires (deuxième lecture) ;
91. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis (deuxième lecture) ;
92. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture) ;
93. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments construits illégalement (deuxième lecture) ;
94. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les vacances obligatoires des travailleurs en mobilité et les chauffeurs dans la circulation routière et les instruments d’enregistrement dans le transport routier (deuxième lecture) ;
95. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans le transport ferroviaire (deuxième lecture) ;
96. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (deuxième lecture) ;
97. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (deuxième lecture) ;
98. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (deuxième lecture)
99. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture) ;
100. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture)
101. Proposition de la loi proclamant le Lac de Prespa pour un monument de la nature (deuxième lecture) ;
102. Proposition de la loi proclamant le Lac de Dojran pour un monument de la nature (deuxième lecture) ;
103. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (deuxième lecture) ;
104. Demande d’interprétation authentique de l’article 20 paragraphe 2 de la Loi sur les impôts fonciers, déposée par le député Jovan Ginev
Déposée par : Jovan Ginev
105. Demande d’interprétation authentique de l’article premier de la Loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité en relation avec l’article 146 paragraphe 1 de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, déposée par la députée Vladanka Avirovik
Déposée par : Vladanka Avirovik
106. Vérification du texte consolidé de la Loi sur l’exécution ;
107. Vérification du texte consolidé de la Loi sur les semences et du matériel agricole de plantation.