Le lundi 4 avril 2011, 13h, Salle « Boris Trajkovski »
Quatre-vingtième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les établissements (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le nom personnel (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d’identité (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le gage contracté (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la création d’un Commission d’Etat pour décision en procédure administrative et en procédure d’embauche en deuxième instance, par procédure raccourcie ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure pénale (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (deuxième lecture).
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure administrative générale (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier (deuxième lecture).
12. Rapport annuel pour 2010 de l’Ombudsman.