L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le mardi 5 avril 2011, 10h, Salle  « Boris Trajkovski »

Soixante-deuxième séance de la Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux

Ordre du jour : 

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin (deuxième lecture) ;

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat de l’Agriculture d’Etat (deuxième lecture).

3.  Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création du réseau pour des données de comptabilité des exploitations agricoles (deuxième lecture) ;

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production agricole organique (deuxième lecture) ;

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité dans le domaine de l’agriculture (deuxième lecture) ;

6. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les forêts (deuxième lecture) ;

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural (deuxième lecture) ;

8.  Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (deuxième lecture) ;

9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (deuxième lecture) ;

10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture des animaux (deuxième lecture) ;

11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et du matériel agricole de plantation (deuxième lecture) :

12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’hydrométéorologie (deuxième lecture) ;

13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles (deuxième lecture) ;

14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et des produits de tabac (deuxième lecture) ;

15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits pour protection des plantes (deuxième lecture) ;

16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin (deuxième lecture) ;

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