Le mardi 29 mars 2011, 10h, Salle du Gouvernement
Soixante-douzième séance de la Commission des affaires européenne
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure pénale (première lecture).
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création du réseau pour des données de comptabilité des exploitations agricoles (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production agricole organique (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification du Code douanier (première lecture) ;
8. Proposition de la loi sur la protection des consommateurs dans des contrats pour des crédits (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les statistiques de l’Etat (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la direction douanière (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité dans de système ferroviaire (première lecture).