Le mardi 29 mars 2011, 15h, Salle 3
Soixante-quatorzième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture) ;
4. Proposition de la loi proclamant le Lac de Dojran pour un monument de la nature (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans le transport ferroviaire (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (première lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments construits illégalement (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique et des espaces (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture) ;
18. Proposition de la loi proclamant le Lac de Prespa pour un monument de la nature (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les vacances obligatoires des travailleurs en mobilité et les chauffeurs dans la circulation routière et les instruments d’enregistrement dans le transport routier (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture).