L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le lundi 4 avril 2011, 11h, Salle « Boris Trajkovski »

Soixante-quatrième séance de la Commission des affaires économiques

Ordre du jour :

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les statistiques de l’Etat (deuxième lecture) ;

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (deuxième lecture)

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat (deuxième lecture)

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (deuxième lecture) ;

5.  Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture).

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (deuxième lecture) ;

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système « un guichet unique » et le registre commercial d’autres personnes juridiques (deuxième lecture) ;

8. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’accréditation (deuxième lecture) ;

9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture).

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