Le mardi 5 avril 2011, 13h, Salle 4
Soixante-quinzième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique et des espaces (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture).
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments construits illégalement (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (deuxième lecture)
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les vacances obligatoires des travailleurs en mobilité et les chauffeurs dans la circulation routière et les instruments d’enregistrement dans le transport routier (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans le transport ferroviaire (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture)
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi proclamant le Lac de Prespa pour un monument de la nature (deuxième lecture) ;
20. Proposition de la loi proclamant le Lac de Dojran pour un monument de la nature (deuxième lecture) ;