L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le mardi 29 mars 2011, midi, Salle « Boris Trajkovski »

Soixante-troisième séance de la Commission des affaires économiques

Ordre du jour :

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat (première lecture) ;

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (première lecture) ;

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (première lecture) ;

4. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’accréditation (première lecture) ;

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture) ;

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les statistiques de l’Etat (première lecture) ;

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système « un guichet unique » et le registre commercial d’autres personnes juridiques (première lecture) ;

8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture).

9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (première lecture).

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