Le lundi 4 avril 2011, 15h, Salle 4
Vingt-huitième séance de la Commission de la Culture
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les musées (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les bibliothèques (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les droits d’auteur et les droits voisins (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les biens audiovisuels (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les donations et des parrainages dans des activités publiques (deuxième lecture).