Le vendredi 4 mars 2011
Quarentième séance de la Commission de la Commission de la défense et de la sécurité
La Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée de la République de Macédoine, le premier mars 2011 a tenu sa Quarentième séance.
- La Commission a examiné la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité routière (deuxième lecture). Elle a examiné l’amendement de l’article 2. La Commission n’a pas adopté cet amendement.
- Concernant la Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la défense (deuxième lecture), la Commission a examiné l’amendement de l’article 58 qui modifie aussi l’article 163 paragraphe 1.
- La Commission n’a pas examiné le point sur la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des crises (deuxième lecture) puisque les amendements ont été retirés au début de la séance. Elle a conclu que cette Proposition de la loi pouvait passer en lecture suivante au sein de l’Assemblée de la République de Macédoine.
- Concernant la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture), la Commission a examiné l’amendement de l’article 3 c.à.d. du nouveau article 129-a modifiant le paragraphe 1, déposé par la députée madame Roza Topuzova- Karevska. La Commission n’a pas adopté cet amendement. Elle a conclu que cette Proposition de la loi pouvait passer en lecture suivante au sein de l’Assemblée de la République de Macédoine.