Le lundi, 14 mars 2011
Vingt-cinquième séance de la Commission de la Culture
La Commission de la culture de l'Assemblée de la République de Macédoine, à sa vingt-cinquième séance, tenue le 11 mars 2011 a examiné en première lecture:
- La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les biens audiovisuels;
- La proposition de la loi relative é la modification de la Loi sur le dépôt légal.
A la séance de la Commission, en qualité de représentant du Gouvernement, la Ministre de la culture, Madame Elizabeta Kanceska-Milevska a été présente.
La justification des propositions des lois, la représentante du Gouvernement a souligné la nécessité de leur adoption, les objectifs qui seront atteints et les solutions de base qui ont été établies par la loi.
Enfin, la Commission à l'unanimité et sans débat a adopté la Conclusion suivante:
La Commission de la culture considère comme acceptables la proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les biens audiovisuels et la proposition de la loi relative é la modification de la Loi sur le dépôt légal. Les deux proposition peuvent passer en lecture suivante.