L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Vendredi, 18 juin 2010

Débat public sur la Proposition de la loi sur les droits d’auteur et les autres droits voisins

La Commission de la culture a tenu un débat public sur la Proposition de la loi sur les droits d’auteur et d’autres droits voisins.

Une introduction au débat a été donnée par le président de la Commission, Monsieur Vasko Shutarov et la ministre de la culture, Madame Elizabeta Kanceska- Milevska.

Plusieurs représentants des maisons de production, des agences pour la protection de la propriété intellectuelle, des médias et des artistes ont été invités au débat. Ils ont aussi participé activement dans le débat avec leurs propositions, suggestions et opinons.

La Ministre de la culture, Madame  Elizabeta Kanceska- Milevska a écouté tous les remarques dans le but d’obtenir une solution légale satisfaisant les intérêts de tous les partis concernés.

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